Mon produit relève de plusieurs directives européennes prévoyant le marquage CE. Que dois-je faire ?

Lorsqu'un produit relève de plusieurs directives européennes imposant le marquage CE, il doit être conforme à toutes les exigences de sécurité prévues par les directives concernées.

Ce produit ne portera qu'un seul marquage CE.

Par exemple, les appareils électriques relèvent, dans la majorité des cas, d'au moins deux directives européennes applicables :

  • la directive 2009/95/CE relative au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, dite directive basse tension ;
  • la directive 2004/108/CE concernant la compatibilité électromagnétique (CEM).

Ces matériels électriques ne portent qu'un seul marquage CE et doivent être conformes aux exigences de ces deux directives.

De même, un jouet radiocommandé devra respecter au moins :

  • la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets ;
  • la directive 1995/5/CE (R&TTE) relative aux équipements terminaux de télécommunication.

Mis à jour le 09 juin 2020

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