Le marquage CE s'applique-t-il aux produits qui entrent sur le territoire de l'Union européenne (UE) pour être exportés hors UE et qui en sont pas destinés à être mis sur le marché dans l'UE ?


Pour pouvoir être mis sur le marché de l’Union européenne, les produits doivent faire l’objet d’une évaluation de la conformité avec les exigences essentielles de ou des directives sectorielles dont ils relèvent. Ces directives d’harmonisation fixent les exigences essentielles pour la conception d’un produit et les procédures d’évaluation de la conformité du produit à ces exigences.  Lorsque le marquage CE est requis, il permet aux entreprises d’attester de la conformité de leurs produits aux exigences des directives applicables en vue de leur libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

Dans le cas d’une importation de matériels non-conformes à la réglementation européenne et qui sont destinés à être revendus en dehors du territoire de l’Union européenne, les marchandises peuvent être placées sous le régime de l'entrepôt douanier.

Ce régime permet, en effet, de stocker les marchandises tierces en suspension :

  • de droits et taxes ;
  • de mesures de politique commerciale ;
  • des mesures liées aux réglementations particulières, comme le marquage CE.

Leur application est reportée au moment de la mise en libre pratique des marchandises en sortie d'entrepôt en vue de leur versement sur le marché communautaire.

En conséquence, si l'objectif est de réexporter ces marchandises, celles-ci n'ont pas à respecter les réglementations techniques pendant leur séjour sous l'entrepôt.

Mis à jour le 09 juin 2020

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