A l’occasion d’un séjour dans un pays tiers (en dehors de l’Union européenne), j’ai acheté « sur place » un produit et souhaite le ramener avec moi en France. Ce produit est-il soumis à la réglementation européenne ?

La législation d’harmonisation de l’Union s’applique lors de la mise sur le marché d’un produit et de toute opération ultérieure de mise à disposition jusqu’à l’utilisateur final. Or, « l’importation personnelle » de produits n’est pas considérée comme une opération de mise sur le marché ; les produits ramenés sur le territoire de l’Union dans ce cadre particulier ne sont donc pas soumis à la législation d’harmonisation européenne.

Cette notion doit toutefois être appréciée de manière très restrictive : elle concerne uniquement le cas de l’achat ponctuel d’un produit par un consommateur (un particulier) qui se trouve physiquement dans le pays où est effectuée la vente. Si, compte tenu de ses caractéristiques techniques (notamment dimensions et poids), le produit en question ne peut être ramené sur le territoire de l’Union dans les bagages personnels du consommateur ou dans le cadre de son déménagement, le recours exceptionnel à un container (bateau…) peut être admis. Le consommateur devra pouvoir justifier aux autorités douanières le caractère personnel de l’importation.

Sont notamment exclus de la notion d’importation personnelle :

  • Les achats effectués à des fins autres que l’utilisation strictement personnelle (achat en vue d’une revente au sein de l’Union européenne par exemple) ;
  • Les achats effectués dans le cadre de la vente à distance ou du commerce électronique dès lors que le catalogue ou le site internet destine son offre à des consommateurs de l’Union européenne (par exemple, en proposant le paiement en euros).

A toutes fins utiles, des informations complémentaires relatives aux formalités douanières sont disponibles :

Mis à jour le 09 juin 2020

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