Déposer votre dossier de compensation des coûts indirects

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L'application de dépôt des dossiers de compensation des coûts indirects évolue en 2020.


Vous aviez déjà un compte en 2019 ?

Si vous aviez déjà un compte, il a été importé dans le nouvel outil.

Toutefois les mots de passes étant cryptés, il convient d'en définir un nouveau.

Un courriel est envoyé le 4 mars à l'adresse mail rattachée à ce compte afin de générer un nouveau mot de passe.

Pensez à regarder dans les SPAMs.

Une fois le mot de passe défini, vous serez automatiquement redirigé vers le formulaire de dépôt.


Vous n'aviez pas de compte en 2019 ?

Votre compte doit être validé par la Direction générale des entreprises.

  1. Cliquer pour créez votre compte
     
  2. Vous allez recevoir un mail de confirmation. Votre compte est en attente de validation. Dès votre compte validé, vous serez notifié et recevrez un lien pour définir un mot de passe (vérifiez vos SPAMs).
     
  3. Une fois votre mot de passe enregistré, vous serez redirigé vers le formulaire de dépôt


Accéder au formulaire de dépôt de dossier

Vous devez être connecté pour y accéder : Se connecter.

 

 

Date limite de dépot : un mois à compter de la date de fin de l'état d'urgence sanitaire.

Mis à jour le 15/06/2020

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