Crise en Ukraine : contacter le service des biens à double usage

Le présent formulaire est dédié à vos questions relatives aux restrictions d’exportation prévues en application des règlements concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Si la page d'information sur les mesures restrictives n’apporte pas toutes les réponses concernant les démarches d’exportation impactées par la crise en Ukraine, nous vous invitons à remplir le formulaire de contact ci-dessous.
Pour toute question autre, merci de consulter notre site internet ou de contacter votre interlocuteur habituel au sein du service des biens à double usage.
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Mis à jour le 01/03/2023