Le volet « Spatial » de France relance s’articule autour de plusieurs dispositifs dont l’ambition est de répondre aux besoins identifiés de l’ensemble de la filière française, tant en termes de domaines d’activités couverts (lanceurs et systèmes orbitaux, des briques technologiques aux applications en passant par des équipements), de typologie d’entreprises éligibles (startups, PME, ETI, grands groupes) que de diffusion sur le territoire national.

Le CNES est l’opérateur unique de ce plan de relance spatial dont la mise en œuvre est également suivie par un comité de pilotage composé de :

• la Direction Générale des Entreprises (DGE) et la Direction du Budget (DB) pour le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance ;
• la Direction Générale de l’Armement (DGA) pour le Ministère des Armées ;
• la Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation (DGRI) pour le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Des appels à projets

Divers appels à projets, tous clos, ont été lancés. Ils sont opérés par le CNES, sur la base des crédits qui lui sont versés par la DGE, afin d’irriguer l’écosystème du domaine spatial dans son ensemble.

 Du 29 janvier au 19 mars 2021 ont été ouverts  cinq appels à projets (AAP) sur les thèmes prioritaires suivants :

• Communications optiques,
• Satellites de télécommunications flexibles,
• Virtualisation du segment sol,
• Terminaux pour les télécommunications par satellite,
• Economie de la donnée – plateforme d’intermédiation de la donnée spatiale.
• Space tour 2021

Plan nanosatellite

En parallèle, l’Etat français a souhaité mettre en place un plan de structuration de la filière nanosatellite française.

Concepts scientifiques et technologiques innovants pour nano-satellite 

Ouvert depuis le 19 novembre, cet appel à projets qui s’adresse à la fois aux acteurs économiques (industriels, fournisseurs de services, opérateurs) et aux laboratoires publics de recherche, vise à accélérer la démonstration de la faisabilité technique de concepts les plus innovants dans le domaine des nano-satellites, susceptible d’ouvrir de nouvelles perspectives pour leur utilisation dans des applications scientifiques, institutionnelles ou commerciales. Les projets attendus sont des études de faisabilité technique permettant de faire progresser le degré de maturité technologique d’un concept (à titre indicatif, passage d’un TRL 3 à 5).

Plus d’informations sur l'appel à projets Concepts scientifiques et technologiques innovants pour nano-satellite

Clôture le 1er mai 2022 à 12 heures.

Appels clos

• Accélération des validations en vol (clos) : cet appel à projets est clos depuis le 18 juin 2021. En partenariat avec les Régions, son objectif était de permettre la démonstration ou la validation en vol d’équipements ou de charges utiles innovants à vocation « nanosatellites » prêts au vol et n’attendant que l’opportunité de lancement pour atteindre un niveau 9 de Technology Readiness Level (TRL). Les équipements ou charges utiles proposés devraient être lancés mi-2023 au plus tard.
• Un Appel à Manifestation d’Intérêt a été ouvert du 29 janvier au 19 février 2021. Il  avait pour objet d’identifier les acteurs économiques, scientifiques et institutionnels souhaitant apporter leur contribution à un mécanisme de concertation autour des enjeux de la filière française de nanosatellites. Ce mécanisme, baptisé Forum des utilisateurs nano-satellites,  animé par le CNES, réunit plus de 150 opérateurs de services à valeur ajoutée et utilisateurs potentiels commerciaux, institutionnels (DGA, CDE, …) et scientifiques (INSU, CNRS, CSU…)  pouvant tirer parti de solutions nanosatellites. Un site web dédié sera prochainement mis en place.
• Démonstration de services innovants de bout en bout ayant un effet structurant pour la compétitivité de la filière française des nano-satellites. Cet appel à projets visait à accélérer la maturation de l’écosystème français et à le structurer en soutenant la démonstration de services à base de nanosatellites ne dépassant pas 50 kg et disposant d’un marché, de clients finaux bien identifiés et d’un modèle économique viable.