Les producteurs de masques à fenêtre au 12/05/2021 :

Un masque complexe est conçu sur la base d'une association de matériaux textiles.

Consulter la liste des producteurs de masques complexes

La liste des producteurs proposée ci-dessous référence les entreprises françaises qui fabriquent des masques normés (chirurgicaux et FFP2) qui se sont manifestées auprès de la DGE et qui ont souhaité rendre publiques leurs informations.

La DGE n’ayant pas un rôle de surveillant du marché et d’autorité de mise sur le marché, cette liste est donc indicative et non exhaustive.

Les organismes chargés d’autoriser la mise sur le marché des produits sont l’ANSM  pour les masques chirurgicaux et la DGT pour la surveillance du marché pour les masques FFP. 

Consulter la liste des producteurs de masques normés

Le complexe (matériaux et associations de matériaux) utilisé doit être strictement identique à celui qui a été testé : même fabricant, même référence.

Il n’est pas possible d’associer entre eux des matériaux ayant fait séparément l’objet de tests.

De plus, l’entreprise qui utilise un complexe doit être en mesure de pouvoir présenter aux clients, s’ils en font la demande, ainsi qu’aux services de contrôle, le rapport comportant les résultats d’essais.

Les entreprises dont les complexes ont obtenu de bons résultats sont encouragées à communiquer pour publication à la DGE (masques.dge[ @ ]finances.gouv.fr) le(s) fiche(s) technique(s) de leur complexe.

Par ailleurs, les échantillons adressés aux laboratoires de test publics (DGA et IFTH) doivent être accompagnés des références des tissus utilisés et du nom de leur fournisseur.

Consulter la liste des complexes

Tous les complexes qui n’ont pas déjà été testés par un tiers compétent doivent en revanche faire l’objet de nouveaux tests.

Afin d’obtenir de meilleurs résultats aux tests, il est recommandé de privilégier des complexes reprenant le type de matières / spécifications des tissus déjà testés avec succès. A cette fin, la base de données du groupe matières Euramaterials – IFTH – Techtera présente des exemples de types de complexes pouvant obtenir de bonnes performances.

Le seul fait de choisir un type de complexe présent dans la base ne permet néanmoins pas de s’affranchir d’un test, la possibilité ouverte ci-avant ne s’appliquant que si le fabricant et les références sont strictement identiques.

Le fabricant s'assure que son produit respecte l’ensemble des spécifications fixées par la note interministérielle du 29 mars 2020, mise à jour le 28 janvier 2021.

Il est rappelé que la mise sur le marché de masques « grand public filtration supérieure à 90 % » ne fait pas l’objet d’une autorisation, ni d’une  homologation. L’appellation « masque grand public filtration supérieure à 90 % » ne peut être utilisée et le logo ne peut être apposé sur d’autres produits que les masques répondant aux spécifications exigées des masques « grand public filtration supérieure à 90 %».

Ces tests sont réalisés sous sa responsabilité, conduits par l’un des tiers compétents, démontrant les performances de ses masques au regard des spécifications de l’Etat figurant dans la note d’information interministérielle du 29 mars, mise à jour le 28 janvier 2021, à l’état neuf et après lavage. Il doit pouvoir présenter les résultats des essais aux services de contrôle qui en feraient la demande. 

Si le matériau (même fournisseur, même référence) a déjà fait l’objet d’essais pour un autre fabricant, le fabricant n’est pas obligé de le refaire tester. Il doit toutefois pouvoir présenter aux services de contrôle le rapport d’essais concernant le matériau qu’il utilise.

• Télécharger tous les logos

Pour les masques « grand public filtration supérieure à 90% », le logo utilisé est celui mentionné à l’annexe V de la note interministérielle du 29 mars 2020 mise à jour le 28 janvier 2021. Par dérogation, les masques  « grand public filtration supérieure à 90 %» produits ou importés avant le 1er mars 2021, répondant aux spécifications de l’annexe I, comportant le logo mentionné à l’annexe III et pour lesquels l’information sur les performances de filtration est réalisée de manière lisible par tout moyen alternatif, peuvent être commercialisés jusqu’au 31 décembre 2021.

Ce nouveau logo devra être apposé sur les nouveaux masques grand public filtration supérieure à 90% fabriqués ou sur la notice ou l’emballage les accompagnant au plus tard le 1er mars 2021.

Les résultats des essais publiés dans la base de données sont écrêtés à 50 lavages.

Cas particulier du logo plus de 50 lavages

Des doutes subsistent sur le comportement des « masques grand public filtration supérieure à 90% » à plus de 50 lavages. La Direction générale de l’armement, interrogée sur ce point, a souligné que les conditions réelles d’utilisation des masques généraient des dommages divers non pris en compte entre deux cycles de lavage réalisés pour les besoins des tests. Ces dommages peuvent être l’étirement des mailles ou la dégradation des accessoires tels que les barrettes de nez, ou les attaches (en particulier lorsque ces attaches sont élastiques).

La DGE n’autorise pas l’utilisation d’un logo supérieur à 50 lavages ou d’une formulation du type « filtration garantie XX lavages » (XX supérieur à 50 lavages).

Par ailleurs, la DGE tolèrera une précision dans la notice qui s'exprimera de la manière suivante "le complexe de matière a été testé conforme aux caractéristiques techniques des masques grand public jusqu'à XX  lavages réalisés en laboratoire, hors prise en compte des conditions d'utilisation réelle".

Par ailleurs,  les entreprises doivent mettre à la disposition du public une notice indiquant le mode d’utilisation, de lavage et d’entretien du masque.

Télécharger un exemple de notice type (version du 1er février 2021)