Masques de protection contre la maladie COVID

Les masques "grand public filtration supérieure à 90%" sont des masques en tissu, le plus souvent lavables et réutilisables, destinés à prévenir la projection de gouttelettes, filtrant des particules émises d’une taille égale ou supérieure à 3 microns.


Les différents types de masques Qu'est-ce qu'un masque grand public ? Préconisatiosn générales Lavage des masques filtration garantie à 90%
 

Résultat des tests de masques grand public Quelles obligatoires pour commercialiser des masques ? entreprises, comment vous approvisionner en masques ? Comment faire tester vos masques ?
 

 

 

 

Les différents types de masques pour la protection contre la COVID

Il s’agit de masques textile, à filtration garantie, la plupart du temps lavables et réutilisables. Ils sont facilement reconnaissables (cf. ci-dessous). Ils sont réservés à un usage hors du système de santé. La production de ces masques est encadrée par une note des directeurs généraux de la santé (DGS), du travail (DGT), des entreprises (DGE), de la douane et des droits indirects (DGDDI) et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du 29 mars 2020, mise à jour le 28 janvier 2021. Ils ont été créés, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, dans le respect des spécifications de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et en lien avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Ces masques sont principalement destinés à des individus dans le cadre de leur activité professionnelle mais peuvent également être proposés au plus grand nombre à l’occasion de sorties autorisées dans le contexte du confinement et dans celui du déconfinement.

Les masques « grand public filtration supérieure à 90% » ont des propriétés de filtration supérieures à 90% des particules de 3 µm.

En outre, des masques « grand public filtration supérieure à 90% » spécifiques sont destinés à l’entourage des personnes en situation de handicap auditif (personnes sourdes et malentendantes) : ils comportent une fenêtre transparente au milieu du masque. 

Les masques fabriqués par des professionnels du textile ou « faits maison » testés AFNOR

Il s'agit de masques fabriqués dans le respect de la spécification AFNOR (AFNOR SPEC S76-001 :2020) dont les performances ont été testées par un laboratoire tiers-compétent en filtration et perméabilité et ayant démontré des qualité de filtration supérieure à 90 % pour les particules de 3 µm. »

Les masques de protection respiratoire (FFP) : il s’agit d’équipement de protection individuelle, répondant à des exigences de sécurité et de santé européennes qui sont vérifiées par la norme NF EN 149. Ce type de masque protège le porteur du masque contre l’inhalation de particules en suspension dans l’air (et a fortiori de gouttelettes de plus grosse taille) qui pourraient contenir des agents infectieux. Il en existe plusieurs types : FFP1 (filtration de 80 % des aérosols), FFP2 (filtration de 94 % des aérosols) et FFP3 (filtration de 99 % des aérosols).

Les masques FFP1 ne sont pas recommandés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.

Les masques de type chirurgical: il s’agit de dispositifs médicaux répondant à des exigences de sécurité et de santé européennes qui sont vérifiées par la norme NF EN 14683. En évitant la projection de gouttelettes émises par le porteur du masque, ce type de masque limite la contamination de l’environnement extérieur et des autres personnes. Il existe plusieurs types : type I, type II et IIR.

Ces masques sont utilisés par les professionnels de santé et les autres professionnels. Certains ont été réquisitionnés par l’État notamment pour garantir l’approvisionnement des professionnels de santé. Certains sont aussi accessibles pour les autres professionnels et pour le grand public (masques de type chirurgical à usage unique non stériles).

Ces masques répondent à une protection sanitaire dans la crise de la Covid-19 conformément au décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

 

Qu’est-ce qu’un masque grand public ?

La note d'information interministérielle du 29 mars 2020 a été mise à jour le 28 janvier 2021. Elle définit les spécifications techniques que doivent respecter les masques grand public. Elle s'appuie, notamment, sur le décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021.

Dans le prolongement des avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du 24 mars 2020, révisé le 29 janvier 2021 et du 25 mars 2020 (révisé le 2 novembre 2020) précisant le protocole de traitement permettant une réutilisation des masques, et de l’avis du Haut conseil de la santé publique (HSCP) du 18 janvier 2021, une nouvelle catégorie de masques exclusivement réservée à des usages non sanitaires destinés à prévenir les projections de gouttelettes et leurs conséquences, est définie comme suit :

Masque «  grand public filtration supérieure à 90% » (correspondant à la catégorie 1 définie par la note d’information du 29 mars 2020 dans ses versions antérieures) : masque individuel proposé dans le cadre de la lutte contre l’épidémie, aux professionnels comme à la population générale.

 

En savoir plus sur les masques de catégorie 2

L’usage du masque de catégorie 2, défini par la note d’information du 29 mars 2020 dans ses versions antérieures, n’est plus recommandé en application du décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 s'appuyant sur l'avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) du 18 janvier 2021 et ne fait pas partie, à compter du 28 janvier 2021, des masques de protection utilisés pour faire face à l'épidémie de la covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.


Préconisations générales d'utilisation des masques grand public

Ces masques « grand public » sont principalement destinés à des individus dans le cadre de leur activité professionnelle et peuvent également être proposés au plus grand nombre.

Ils permettent de renforcer la protection de l’ensemble d’un groupe portant ces masques, notamment des collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail. Ils doivent répondre aux spécifications techniques définies à l’annexe I de la note interministérielle.

Le port d’un  masque «  grand public filtration supérieure à 90% » est une mesure complémentaire de la stricte application des  mesures de distanciation physique, du respect des gestes barrières et des mesures d’organisation du travail.

Des mesures règlementaires et des recommandations définissent le champ d’utilisation des masques « grand public ». Comme elles évoluent en fonction du contexte sanitaire, elles ne sont pas reprises dans la présente note. Leurs prescriptions d’usage sont définies à l’annexe II de la note interministérielle.

Dans le milieu professionnel, leur utilisation doit s’inscrire dans le cadre de la mise en œuvre des principes énoncés à l’article L. 4121-2 du code du travail.

Comment s’approvisionner en masques ?

Le gouvernement recommande aux entreprises de "constituer un stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l'épidémie (Voir Note de recommandation du Gouvernement aux employeurs datée du 23 juillet 2020)


Passer commande de masques « grand public »

Il s’agit de masques textiles, à filtration garantie, la plupart du temps lavables et réutilisables. Ces masques sont principalement destinés à des individus dans le cadre de leur activité professionnelle mais peuvent également être proposés au plus grand nombre à l’occasion de sorties autorisées dans le contexte du confinement et dans celui du déconfinement.


Passer directement commande auprès des fabricants de masques normés recensés par la DGE

Il s’agit de masques non tissés, à filtration garantie par différentes normes, qui les répartissent en catégories :
Masque Chirurgical ou Masque FFP-1, FFP-2 ou FFP-3. Ces masques sont destinés à des individus dans le cadre de leur activité professionnelle, lorsque celle-ci présente un risque sanitaire avéré.

Mis à jour le 23/07/2021

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