Covid 19 : Les informations relatives aux masques grand public

DGE
Les masques grand public sont des masques en tissu, le plus souvent lavables et réutilisables, destinés à prévenir la projection de gouttelettes. Ils ont des propriétés de filtration allant de plus de 70% à plus de 90% de filtration des particules émises d’une taille égale ou supérieure à 3 microns.


Qu’est-ce qu’un masque grand public ?

Au terme d’une démarche supervisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec le soutien de l’ANSES et de la Direction générale de l’armement (DGA), deux nouvelles catégories de masques grand public ont ainsi été créées, par une note d’information des ministères de la santé, de l’économie et des finances, et du travail du 29 mars 2020 révisée :

  • les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public (catégorie 1)
  • les masques à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe portant ces masques (catégorie 2).

Attention

Les logos filtration garantie au-delà de 50 lavages ne sont pas autorisés ni toutes formulations reprenant les terminologies du logo. Seuls les logos disponibles sur la note interministérielle du 29 mars 2020 révisée, et téléchargeables sur le site de la DGE doivent être utilisés.

Ces masques grand public sont reconnaissables au logo « filtration garantie » et n’ont pas de couture sagittale entre le bas du nez et le haut du menton (conformément à l’avis de l’ANSM). Ils ont fait l’objet de tests réalisés par un tiers compétent qui en ont démontré les qualités de filtration et de perméabilité, de la première à la dernière utilisation pour les masques lavables.

L’AFNOR a élaboré une spécification permettant de guider la fabrication de masques « grand public ». Le respect de l’AFNOR Spec S76-001 n’est pas obligatoire ni équivalent à des tests probants réalisés par un tiers compétent, mais est un moyen privilégié pour produire des masques conformes au cadre défini par la note d’information du 29 mars 2020 révisée. Pour en savoir plus : https://masques-barrieres.afnor.org/ 

En outre, des masques « grand public » spécifiques sont destinés à l’entourage des personnes en situation de handicap auditif (personnes sourdes et malentendantes) : ils comportent une fenêtre transparente au milieu du masque.

Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public (catégorie 1)

L’usage de ces masques est destiné aux personnels affectés à des postes ou missions comportant un contact régulier avec le public. Ils filtrent au moins 90% des particules émises d’une taille supérieure ou égale à 3 microns

Les masques à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe portant ces masques (catégorie 2)

Ces masques filtrent 70% des particules émises d’une taille supérieure ou égale à 3 microns. Ils sont destinés aux personnes dans le milieu professionnel ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes. Ce masque pourra être porté par l’ensemble des individus d’un sous-groupe (entreprise, service…) ou en présence d’autres individus porteurs d’un masque d’une autre catégorie, lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent.

Préconisations générales

Ces masques « grand public » sont principalement destinés à des individus dans le cadre de leur activité professionnelle et peuvent également être proposés au plus grand nombre.

Le protocole de lavage à réaliser est celui préconisé par l’ANSM dans sa note du 25 mars 2020 révisée : le masque doit être lavé en machine pendant au moins 30 minutes à 60 degrés.

L’utilisation de ces masques s’inscrit dans la stricte application des mesures d’organisation du travail, ainsi qu’en complément de l’observation des gestes barrières afin de lutter contre le COVID-19.

Des doutes subsistent sur le comportement des masques grand public à plus de 50 lavages en utilisation réelle (voir page Entreprises, comment faire tester vos masques Logo plus de 50 lavages). Les masques grand public sont lavables 50 fois maximum. La DGE n’autorise pas l’utilisation d’un logo supérieur à 50 lavages.


Comment avoir accès aux résultats des tests des masques grand public ?

A compter du 20 mai 2020, les résultats de test sont publiés dans une base de résultats organisée par prototype. Le terme prototype doit s’entendre au sens de « complexe », c’est-à-dire l’assemblage de couches de matériaux constitutif d’un masque.

Cette base vise à offrir aux acheteurs une information sur les niveaux de performance des prototypes qui ont été soumis aux organismes de test. Elle n’est donc qu’indicative et n’a pas vocation à se substituer aux rapports de test, qui sont les seuls documents dont la valeur et le contenu font foi. Il est possible aux acheteurs de demander communication de ces rapports auprès des entreprises qui se fondent sur leurs résultats pour commercialiser des masques.


                                         Accéder à la base des résultats des tests

(masques grand public et grand public à fenêtre)

Seuls sont publiés dans ce tableau les complexes présentant au moins à l’état neuf des résultats compatibles avec les exigences de respirabilité et de filtration prévus par la note interministérielle du 29 mars 2020 sur les masques grand public (respirabilité > 96 L.m-2.s-1 pour une dépression de 100 Pa ; efficacité de filtration des particules de 3 μm émises > 90% pour la catégorie 1 ; efficacité de filtration des particules de 3 μm émises > 70% pour la catégorie 2) et pour les masques grand public à fenêtre (respirabilité ≥ 300 L.m-2.s-1 pour une dépression de 100 Pa ; efficacité de filtration des particules de 3 μm émises > 90% pour la catégorie 1 ; efficacité de filtration des particules de 3 μm émises > 70% pour la catégorie 2 et surface de la fenêtre transparente < 50% du masque).

Les résultats des tests sont écrêtés à 50 lavages (voir page Entreprises, comment faire tester vos masques Logo plus de 50 lavages)

Chaque ligne du tableau correspond aux résultats des tests conduits sur une même référence de prototype, à l’état neuf et après un certain nombre de lavages indiqués dans le tableau. A des fins de commodité, deux colonnes de synthèse indiquent la catégorie potentielle du complexe et le nombre de lavages maximum qualifiés.

Cette base vise à offrir aux acheteurs une information sur les niveaux de performance des prototypes qui ont été soumis aux organismes de test. Elle n’est donc qu’indicative et n’a pas vocation à se substituer aux rapports de test, qui sont les seuls documents dont la valeur et le contenu font foi. Il est possible aux acheteurs de demander communication de ces rapports auprès des entreprises qui se fondent sur leurs résultats pour commercialiser des masques.

La base de résultats intègre les résultats des tests effectués par le CEA Liten, le CERTAM, la DGA, Eurofins, l’IFTH, le LNE, Pôle Textile Alsace et SGS pour les masques grand public standard (onglets bleus) et les masques à fenêtre (onglets ocre). Chaque onglet reprend les résultats de tests conformes aux caractéristiques techniques des masques grand public réalisés par chaque organisme de tests. 


Liste des entreprises susceptibles de pouvoir offrir des masques grand public

Cette liste indicative a vocation à permettre aux acheteurs d’identifier facilement des producteurs de masques grand public. Elle regroupe :

  • les entreprises dont au moins un prototype a reçu des résultats en filtration et en perméabilité tels qu’évoqués plus haut (entreprises titulaires d’un rapport de test à leur nom) ;
  • des entreprises ayant déclaré à la DGE réutiliser un complexe déjà qualifié à l’issue de tests conduits par un tiers compétent selon la procédure décrite au lien suivant : Entreprises comment, faire tester vos masque ? [« Utiliser des complexes (même fabricant et même référence) déjà testés ».

Aucune demande directe de publication ou de mise à jour ne sera traitée via l’adresse masques.dge@finances.gouv.fr


Liste des producteurs de masques à fenêtre

Nom de l'entreprise Contact
Asa initia / masques inclusif info@masqueinclusif.com
DLC Médical David Lahyani 0618382000 david@dlc-medical.com
Exclusive case Ci-protect Marie AUPOIX 0645712245 marie@ci-protect.com
Lux&elles Stephanie Queyroi : squeyroi@luxetelles.fr
Odiora Bruno SAVAGE : bruno@odiora.fr
Where the daffodils grow wherethedaffodilsgrow@gmail.com


En savoir plus

Quelles sont les obligations des entreprises qui souhaitent commercialiser des masques grand public ?

Toute entreprise souhaitant mettant ces masques sur le marché doit préalablement :

1- S’assurer que son produit respecte l’ensemble des spécifications fixées par la note interministérielle du 29 mars 2020.

Il est rappelé que la mise sur le marché de masques « grand public » ne fait pas l’objet d’une autorisation, ni d’une  homologation. L’appellation « masque grand public » ne peut être utilisée et le logo ne peut être apposé sur d’autres produits que les masques répondant aux spécifications exigées des masques « grand public ».

2. Faire réaliser des essais, sous sa responsabilité, conduits par un tiers compétent, démontrant les performances de ses masques au regard des spécifications de l’Etat figurant dans la note d’information interministérielle du 29 mars. Il doit pouvoir présenter les résultats des essais aux services de contrôle qui en feraient la demande.

Si le matériau (même fournisseur, même référence) a déjà fait l’objet d’essais pour un autre fabricant, le fabricant n’est pas obligé de le refaire tester. Il doit toutefois pouvoir présenter aux services de contrôle le rapport d’essais concernant le matériau qu’il utilise.

3. Apposer sur le produit ou son emballage le logo permettant d’identifier les masques grand public.

Exemple de logo : Exemple de logo

S’agissant des logos, une période de tolérance sera toutefois appliquée au mois de mai 2020 pour tenir compte des délais de fabrication des emballages et pour ne pas retarder la mise sur le marché des produits.

4. Demander, via l’adresse masques.dge [@] finances.gouv.fr, la publication par le Gouvernement des résultats de ces essais sur cette page.

5. Indiquer les performances de filtration sur l’emballage.

Par ailleurs,  les entreprises doivent mettre à la disposition du public une notice indiquant le mode d’utilisation, de lavage et d’entretien du masque. Télécharger un exemple de notice type (version du 15 mai 2020).

Pendant le mois de mai 2020, des modalités allégées de distribution de ces notices d’utilisation pourront être mises en œuvre. Les distributeurs devront :

  • Imprimer cette notice, l’afficher sur le lieu de vente (« corner ou caisse ») et la remettre ou la mettre à disposition à l’occasion de l’achat d’un ou plusieurs masques ;
  • Sans préjudice des mesures précédentes, la reprendre sur leur site internet s’ils en disposent.

savoirfaireensemble.fr

Une plateforme pour mettre en relation fabricants de matière et confectionneurs

La plateforme du CSF savoirfaireensemble.fr au travers de son groupement de professionnels, offre un lieu d’échanges sur les matériaux et un espace de mise en relation entre les fabricants de matière et les confectionneurs. Elle permet aussi  des échanges sur les bonnes pratiques en matière de fabrication de masques grand public. Les fabricants sont encouragés à s’y inscrire et à y saisir et tenir à jour notamment les informations relatives à leurs contacts et leurs capacités de production.

Mis à jour le 26/11/2020

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