Covid 19 : Les informations relatives aux masques grand public

DGE
Les masques grand public sont des masques en tissu, le plus souvent lavables et réutilisables, destinés à prévenir la projection de gouttelettes. Ils ont des propriétés de filtration allant de plus de 70% à plus de 90% de filtration des particules émises d’une taille égale ou supérieure à 3 microns.


Qu’est-ce qu’un masque grand public ?

Au terme d’une démarche supervisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec le soutien de l’ANSES et de la Direction générale de l’armement (DGA), deux nouvelles catégories de masques grand public ont ainsi été créées, par une note d’information des ministères de la santé, de l’économie et des finances, et du travail du 29 mars 2020.

Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public (catégorie 1)

L’usage de ces masques est destiné aux personnels affectés à des postes ou missions comportant un contact régulier avec le public. Ils filtrent au moins 90% des particules émises d’une taille supérieure ou égale à 3 microns

Les masques à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe portant ces masques (catégorie 2)

Ces masques filtrent 70% des particules émises d’une taille supérieure ou égale à 3 microns. Ils sont destinés aux personnes dans le milieu professionnel ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes. Ce masque pourra être porté par l’ensemble des individus d’un sous-groupe (entreprise, service…) ou en présence d’autres individus porteurs d’un masque d’une autre catégorie, lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent.

Ces masques « grand public » sont principalement destinés à des individus dans le cadre de leur activité professionnelle et peuvent également être proposés au plus grand nombre à l’occasion de sorties autorisées dans le contexte du confinement et désormais du déconfinement.

L’utilisation de ces masques s’inscrit dans la stricte application des mesures liées au confinement et au déconfinement, des mesures d’organisation du travail ainsi que des gestes barrières.

L’AFNOR a élaboré une spécification permettant de guider la fabrication de masques « grand public ». Le respect de l’AFNOR Spec S76-001 n’est pas obligatoire mais est un moyen privilégié pour produire des masques conformes au cadre exposé sur cette page. Pour en savoir plus : https://masques-barrieres.afnor.org/

Un appel à propositions a été lancé par la Direction générale des entreprises du ministère de l’Economie et des Finances, en lien avec le comité stratégique de filière Mode et Luxe du Conseil national de l’industrie, les pôles de compétitivité Euramaterials et Techtera, l’Union des industries textiles (UIT), l’Union française mode et habillement (UFIMH) et l’Institut Français du Textile et de l’Habillement, à destination d’entreprises prêtes à proposer des solutions pour augmenter la capacité de production nationale. Cet appel à propositions a été accompagné d’un cahier des charges élaboré par la Direction Générale de l’Armement (DGA) du ministère des Armées.

Plusieurs centaines d’entreprises et groupements d’entreprises ont d’ores et déjà proposé des solutions de masques grand public. Ces propositions ont fait l’objet de tests de filtration et de perméabilité conduits par la DGA et désormais par d’autres organismes de test compétents.


Comment avoir accès aux résultats des tests des masques grand public ?

A compter du 20 mai 2020, les résultats de test sont publiés dans une base de résultats organisée par prototype. Le terme prototype doit s’entendre au sens de « complexe », c’est-à-dire l’assemblage de couches de matériaux constitutif d’un masque.

Cette base vise à offrir aux acheteurs une information sur les niveaux de performance des prototypes qui ont été soumis aux organismes de test. Elle n’est donc qu’indicative et n’a pas vocation à se substituer aux rapports de test, qui sont les seuls documents dont la valeur et le contenu font foi. Il est possible aux acheteurs de demander communication de ces rapports auprès des entreprises qui se fondent sur leurs résultats pour commercialiser des masques.


                                                 Accéder à la base des résultats des tests

Seuls sont publiés dans ce tableau les complexes présentant au moins à l’état neuf des résultats compatibles avec les exigences de respirabilité et de filtration prévus par la note interministérielle du 29 mars 2020 sur les masques grand public (respirabilité > 96 L.m-2.s-1 pour une dépression de 100 Pa ; efficacité de filtration des particules de 3 μm émises > 90% pour la catégorie 1 ; efficacité de filtration des particules de 3 μm émises > 70% pour la catégorie 2).

Chaque ligne du tableau correspond aux résultats des tests conduits sur une même référence de prototype, à l’état neuf et après un certain nombre de lavages indiqués dans le tableau. A des fins de commodité, deux colonnes de synthèse indiquent la catégorie potentielle du complexe et le nombre de lavages maximum qualifiés.

Cette base vise à offrir aux acheteurs une information sur les niveaux de performance des prototypes qui ont été soumis aux organismes de test. Elle n’est donc qu’indicative et n’a pas vocation à se substituer aux rapports de test, qui sont les seuls documents dont la valeur et le contenu font foi. Il est possible aux acheteurs de demander communication de ces rapports auprès des entreprises qui se fondent sur leurs résultats pour commercialiser des masques.

A la date du 20 mai 2020, la base ne regroupe que les résultats des tests effectués par la DGA. Ceux des autres organismes de test compétents, notamment l’IFTH, seront prochainement ajoutés.

Les entreprises soumissionnaires ayant pu indiquer plusieurs noms aux organismes de test, il est recommandé tant aux entreprises concernées qu’aux acheteurs de bien parcourir la base en cas de recherche de résultat.


Liste des entreprises susceptibles de pouvoir offrir des masques grand public

Cette liste indicative a vocation à permettre aux acheteurs d’identifier facilement des producteurs de masques grand public. Elle regroupe :

  • les entreprises dont au moins un prototype a reçu des résultats en filtration et en perméabilité tels qu’évoqués plus haut (entreprises titulaires d’un rapport de test à leur nom) ;
  • des entreprises ayant déclaré à la DGE réutiliser un complexe déjà qualifié à l’issue de tests conduits par un tiers compétent selon la procédure décrite au lien suivant : Entreprises comment, faire tester vos masque ? [« Utiliser des complexes (même fabricant et même référence) déjà testés ».

Aucune demande directe de publication ou de mise à jour ne sera traitée via l’adresse masques.dge@finances.gouv.fr


En savoir plus


Quelles sont les obligations des entreprises qui souhaitent commercialiser des masques grand public ?

Toute entreprise souhaitant mettant ces masques sur le marché doit préalablement :

1- S’assurer que son produit respecte l’ensemble des spécifications fixées par la note interministérielle du 29 mars 2020.

Il est rappelé que la mise sur le marché de masques « grand public » ne fait pas l’objet d’une autorisation, ni d’une  homologation. L’appellation « masque grand public » ne peut être utilisée et le logo ne peut être apposé sur d’autres produits que les masques répondant aux spécifications exigées des masques « grand public ».

2. Faire réaliser des essais, sous sa responsabilité, conduits par un tiers compétent, démontrant les performances de ses masques au regard des spécifications de l’Etat figurant dans la note d’information interministérielle du 29 mars. Il doit pouvoir présenter les résultats des essais aux services de contrôle qui en feraient la demande.

Si le matériau (même fournisseur, même référence) a déjà fait l’objet d’essais pour un autre fabricant, le fabricant n’est pas obligé de le refaire tester. Il doit toutefois pouvoir présenter aux services de contrôle le rapport d’essais concernant le matériau qu’il utilise.

3. Apposer sur le produit ou son emballage le logo permettant d’identifier les masques grand public.

Exemple de logo : Exemple de logo

S’agissant des logos, une période de tolérance sera toutefois appliquée au mois de mai 2020 pour tenir compte des délais de fabrication des emballages et pour ne pas retarder la mise sur le marché des produits.

4. Demander, via l’adresse masques.dge [@] finances.gouv.fr, la publication par le Gouvernement des résultats de ces essais sur cette page.

5. Indiquer les performances de filtration sur l’emballage.

Par ailleurs,  les entreprises doivent mettre à la disposition du public une notice indiquant le mode d’utilisation, de lavage et d’entretien du masque. Télécharger un exemple de notice type (version du 15 mai 2020).

Pendant le mois de mai 2020, des modalités allégées de distribution de ces notices d’utilisation pourront être mises en œuvre. Les distributeurs devront :

  • Imprimer cette notice, l’afficher sur le lieu de vente (« corner ou caisse ») et la remettre ou la mettre à disposition à l’occasion de l’achat d’un ou plusieurs masques ;
  • Sans préjudice des mesures précédentes, la reprendre sur leur site internet s’ils en disposent.

savoirfaireensemble.fr

Une plateforme pour mettre en relation fabricants de matière et confectionneurs

La plateforme du CSF savoirfaireensemble.fr au travers de son groupement de professionnels, offre un lieu d’échanges sur les matériaux et un espace de mise en relation entre les fabricants de matière et les confectionneurs. Elle permet aussi  des échanges sur les bonnes pratiques en matière de fabrication de masques grand public. Les fabricants sont encouragés à s’y inscrire et à y saisir et tenir à jour notamment les informations relatives à leurs contacts et leurs capacités de production.

Mis à jour le 02/07/2020

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