Covid-19 : comment importer des masques de protection ?

DGE
La situation sanitaire sans précédent que connaît la France provoque une très forte hausse des besoins en masques de protection.

En complément des mesures prises pour en accroitre la production au niveau national, la Direction Générale des Entreprises (DGE) aide les entreprises, et notamment les PME et les filières, à s’approvisionner en masques de protection nécessaires à la poursuite de l’activité économique.

Qui peut recourir à l’importation de masques de protection ?

Les entreprises dont l’activité nécessite le port d’un masque de protection peuvent se fournir directement auprès de producteurs étrangers ; depuis le 11 mai 2020, les dispositions antérieures relatives aux réquisitions de masques de protection ne s’appliquent plus.

En raison du contexte de crise sanitaire, il s’est avéré nécessaire d’adapter le contrôle de la conformité aux normes des masques de protection relevant des normes « équipements de protection individuelle (EPI) » ou « dispositif médical ». Le Gouvernement a ainsi décidé d’organiser l’équivalence entre les normes européennes et étrangères, afin de faciliter l’importation de produits qui ne sont pas aux normes européennes mais présentant des niveaux de protection équivalents (voir communiqué de presse et tableaux d’équivalence des normes).

De manière générale, nous recommandons aux entreprises de procéder sans délai à des commandes de masques importantes, construites dans la durée et constitutives d’une mise en place de flux réguliers de livraison, et ce pour deux types de masques :

  1. les masques répondant aux normes FFP2 et chirurgicales, destinés en priorité aux professionnels de santé, ainsi qu’aux professionnels dans le cadre de process complexes de production nécessitant une protection individuelle ;
  2. des masques filtrants alternatifs en tissu dits « masques grand public » mis au point dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Ils complètent cette première offre dans les situations de travail (accueil du public ou activité professionnelle autre, hors domaine de la santé et professions dont les usages sont réglementés).

Enfin, afin d’aider les PME et sous-traitants à s’approvisionner en masques de protection, le ministère de l’Economie et des Finances a demandé aux filières industrielles et économiques, ainsi qu’aux principaux donneurs d’ordre, de faire preuve de solidarité en organisant, au niveau de chaque filière, des commandes mutualisées au bénéfice de l’ensemble des entreprises de chaque filière. Les PME n’ont en effet ni les moyens techniques ni la masse critique pour passer une commande directe de masques importés. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre filière afin de savoir quel mécanisme de mutualisation elle a mis en place. Pour les filières industrielles, des référents PME ont été désignés pour vous conseiller et vous accompagner dans ces démarches.

Comment importer des masques de protection ?

En pratique, l’approvisionnement direct à l’étranger est possible pour des commandes portant sur un minimum de 100 000 masques. La Direction Générale des Entreprises (DGE) est mobilisée pour faciliter la mise en relation entre importateurs de masques et acheteurs français, fluidifier le déroulement des procédures douanières et aider les entreprises dans la recherche de solutions logistiques d’acheminement des masques.

  • Pour faciliter la mise en relation entre les acheteurs et les importateurs, la DGE procède à un recensement des importateurs de masques. Les entreprises ou filières à la recherche de masques de protection peuvent ainsi être mis en relation avec des importateurs susceptibles de leur fournir les masques requis ; cette démarche n’a pas de caractère obligatoire, l’administration n’effectuant pas une validation des offres d’importation.
  • Afin de fluidifier le bon déroulement des procédures douanières, nous vous invitons à consulter les informations relatives aux importations de masques par les entreprises sur le site des douanes ; vous pourrez notamment vous référer au guide douanier d’importation de masques téléchargeable sur cette page.  En outre, nous vous recommandons fortement, dans une logique d’anticipation, d’associer votre commissionnaire en douane en amont de la passation de commande afin de prévenir toute difficulté ultérieure dans la constitution des dossiers de passage en douane. En cas de questions ou de problèmes avec les formalités de dédouanement, vous pouvez vous rapprocher de votre cellule-conseil aux entreprises compétentes.
  • Afin d’aider les entreprises dans la recherche de solutions logistiques d’acheminement des masques, une liste des transporteurs terrestres mobilisables dans le cadre de l’acheminement de matériel médical au sein du territoire national a été constituée et est disponible auprès de la DGE.
  • Dans la mesure où il est devenu très difficile d’importer des masques disposant du marquage CE, une circulaire autorise l’importation de masques conformes à des réglementations étrangères qui sont équivalentes à la réglementation européenne. Les équivalences de normes sont listées dans la circulaire.

Pour toute demande, merci de vous adresser à : masques.dge[ @ ]finances.gouv.fr.

Foire aux questions sur les masques de protection

Télécharger la FAQ relative aux bonne pratiques d'utilisation des masques

Mis à jour le 11/06/2020

Partager