Le délai d’instruction d’une demande de licence inclut des délais incompressibles. Il est inutile de nous solliciter trop rapidement quant à l’issue de l’instruction.

Après avoir enregistré puis transmis votre dossier par Egide (attention, il s’agit de boutons distincts dans la page Egide), le SBDU vous transmettra sous 3 à 5 jours un avis concernant la recevabilité de celui-ci : 

• soit il est déclaré complet et une nouvelle référence vous est fournie ;
• soit le dossier comporte des insuffisances à clarifier.

Ensuite, votre dossier entre en phase d’instruction technique ; un chargé de mission du SBDU ou de l’ANSSI peut être amené à vous poser des questions mais ce n’est pas systématique ; cette phase dure environ 3 semaines.

Sauf urgence (nécessité d’obtenir une licence en moins de 30 jours), merci de ne pas nous relancer avant les délais suivants en fonction de l’étape :

• 5 jours après la transmission de votre dossier par Egide, si vous n’avez toujours pas reçu de mail validant la phase de recevabilité
• 3 à 4 semaines après la réception de l’avis de recevabilité conforme, si vous n’avez toujours pas reçu ni de question ni la notification de la décision du SBDU relative à votre demande.

Le Services des biens à double usage (SBDU) reçoit de nombreuses demandes et peut mettre plusieurs jours avant de vous répondre.

C'est pourquoi, pour remplir votre dossier, il met à votre disposition des aides au remplissage :

• pour les dossiers de licences et notamment le document intitulé « modalités de demande de licence individuelle »
• pour les dossier hors licence (DHL)

En l’absence de réponse satisfaisante à travers ces documents, décrivez votre question dans le questionnaire ci-dessous.

Merci de votre compréhension.