Spatial : une consultation des opérateurs pour adapter le cadre législatif

Une large consultation des opérateurs spatiaux est lancée sur l’adaptation du cadre d’autorisation des opérations spatiales aux enjeux de l’innovation et du NewSpace.

L’essor du NewSpace en France et à l’international se traduit par une multiplication des satellites et objets envoyés dans l’espace. La France a été pionnière en développant, dès 2008, un cadre – via la loi relative aux opérations spatiales (LOS) – permettant aux opérateurs français et opérateurs installés en France de lancer et exploiter des satellites en toute sécurité.

Les acteurs du spatial invités à se prononcer

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministère des Armées et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lancent une large consultation des opérateurs spatiaux afin d’adapter ce cadre d’autorisation, déterminé par la LOS, des opérations spatiales aux enjeux de l’innovation et du NewSpace.

Cette consultation menée par la Direction générale des Entreprises permettra de recueillir l’avis des acteurs du secteur sur les évolutions qui leur paraissent nécessaires. Ces derniers sont ainsi invités à faire part de leur avis en répondant à quatre questions avant le 10 mars 2023.

Répondre à la consultation

Les répondants sont invités à communiquer leurs retours avant le 10/03/2023 à :

dp-espace.dge[ @ ]finances.gouv.fr

En savoir plus

Rendez-vous sur le site du Centre national d’études spatiales (Cnes) :

https://entreprises.cnes.fr/fr/consultation-actualisation-los-2023

À propos de la LOS

Promue en 2008, la loi relative aux opérations spatiales fait partie des cadres de référence aux niveaux européen et international. Elle rend possible les activités spatiales françaises ou opérées depuis la France et assure un développement durable de l’activité spatiale dans le pays. Elle permet également de veiller à ce que ces activités ne soient pas de nature à compromettre les intérêts de la défense nationale et respectent les engagements internationaux de la France.

Liens et téléchargements

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  • Mis à jour le 02/02/2023

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