Concertation sur les soldes

Une concertation sur les soldes avec les acteurs du commerce concernés a permis de proposer des pistes de réflexion, notamment la réduction de la période des soldes. Cette mesure devrait être proposée dans le cadre de la Loi PACTE.

Rapport de la Commission de concertation du commerce

Le ministre de l'Economie et des Finances a proposé d'inscrire dans la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) une proposition visant à réduire la durée des périodes de soldes. Cette mesure devrait entrer en vigueur de manière différée en 2019.
Cette proposition fait suite au rapport de la mission confiée à William KOEBERLÉ, Président du Conseil du Commerce de France, sous l’égide de la Commission de concertation du commerce (3C).

La mission

Compte tenu de la courte durée de la mission (six semaines), il a été décidé de mener la concertation auprès des organisations nationales représentant des commerçants concernés par les soldes, et non pas directement auprès des entreprises.

Le point de vue des consommateurs concernant les soldes est basé sur les données fournies par le CREDOC et l'IFM principalement.

Conclusions

Modifiée à plusieurs reprises depuis 2008, la réglementation des soldes n’est toujours pas satisfaisante selon les commerçants. Les principaux points d’insatisfaction concernent la durée des soldes et les dates de démarrage. Les commerçants restent toutefois attachés aux soldes et au caractère collectif de cette démarche commerciale.

La concertation réalisée auprès des organisations nationales représentant des commerçants concernés par les soldes a permis de constater qu’il existe un consensus sur une opposition au retour des soldes flottants et la volonté de conserver un dispositif avec des périodes légales de soldes. Les commerçants sont également favorables à réduire la période des soldes à 4 semaines, mais aucun consensus ne se dégage quant aux dates.


© DGE / SG

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Mis à jour le 13/12/2019

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