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Une nouvelle aide « renfort » au profit des discothèques et restaurants/bars

Ce dispositif vient en aide aux discothèques et restaurants/bars fermés au public depuis le 10 décembre 2021 dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19.

Le décret n°2022-3 du 4 janvier 2022 instaure une aide dite « renfort » pour compenser certaines charges, pour la période de décembre 2021, des discothèques et restaurants/bars ayant des pistes de danse affectés par une mesure d'interdiction d'accueil du public pour quatre semaines depuis le 10 décembre dernier.

Conditions à remplir

Pourront bénéficier de cette aide « renfort » au titre du mois de décembre 2021, les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

  • avoir été créées avant le 31 janvier 2021 ;
  • avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public au mois de décembre 2021, en application des dispositions du I de l’article 45 du décret n°2021-699 du 1er juin ;
  • avoir subi une perte de CA d’au moins 50 %.

En pratique, les entreprises visées sont les discothèques (salle de danse) et les restaurants/débits de boissons ayant des activités mixtes (bars avec une partie « danse » par exemple) pour lesquels l’activité de danse est prépondérante.

L’aide versée à ces entreprises est égale à 100 % du montant des charges du mois de décembre et, conformément à l’autorisation de la Commission européenne, limitée à 2,3 M€.

Quand déposer une demande et comment en bénéficier ?

Les entreprises peuvent déposer leur demande d’aide par le biais de leur messagerie sécurisée depuis leur espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr.

Les demandes pour la période éligible de décembre 2021 sont à effectuer entre le 6 janvier 2022 et le 6 mars 2022.

Liens et téléchargements

  • La foire aux questions sur l'aide « renfort » (janvier 2022) (PDF, 303.07 Ko)
  • Mis à jour le 18/01/2022

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