Trois appels à projets pour soutenir la décarbonation de l’industrie

10/09/2020

Petmal / Getty images
Le Gouvernement a annoncé ce jour le lancement de dispositifs permettant de soutenir et d’accompagner la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel. Deux appels à projets (AAP) et un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sont ouverts.

Ils bénéficieront des financements du volet décarbonation de l’industrie, annoncée dans le plan « France relance » présenté par le Gouvernement le 3 septembre dernier.

Une enveloppe totale de plus d’1 milliards d’euros d’ici à 2022

Doté d’une enveloppe totale de 1,2 milliard d’euros d’ici 2022, dont 200 millions d’euros dès 2020, le volet décarbonation de l’industrie vise à :

L’appel à projets « Aides à l’investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l’industrie » pour la chaleur biomasse sera complété d’ici fin octobre 2020 par un appel à manifestation d’intérêt pour des projets de production de chaleur issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR) pouvant nécessiter une aide au fonctionnement.

Le volet décarbonation de l’Industrie comporte également la création d’un guichet pour soutenir des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique de moindre envergure que ceux de l’appel à projets (inférieurs à 3 M€), notamment pour les PME et TPE. La gestion de ce guichet est confiée à l’Agence de service et de paiement (ASP), qui sera chargée de réceptionner, instruire et payer les demandes. Un arrêté précisera très prochainement la liste des équipements éligibles.

Ce soutien doit permettre à l’industrie française de se moderniser tout en réduisant significativement ses émissions de gaz à effet de serre et de se placer sur une trajectoire durable vers la neutralité carbone.

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Le communiqué de presse

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Mis à jour le 10/09/2020

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