Soutien aux entreprises : simplification de l’accès au dispositif "coûts fixes"

21/05/2021

Afin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place dès mars un dispositif de prise en charge des coûts fixes, pour les entreprises fermées ou secteurs fortement impactés.


Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises concernés sont celles interdites d’accueil du public ou celles des secteurs liés au tourisme, à la culture, au sport, à l’évènementiel et à la restauration qui perdent 50% de chiffre d’affaires.

Cette aide est réservée aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus d'un million d'euros par mois de ces secteurs. Peuvent également en bénéficier les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil et qui appartiennent à des secteurs dont les charges fixes sont particulièrement élevées comme :

  • l’hôtellerie et les restaurants de montagne,
  • les salles de sport,
  • les salles de loisirs intérieures,
  • les zoos et jardins botaniques,
  • les établissements thermaux,
  • les parcs d’attraction,
  • les discothèques.

A ce jour, plus de 2 300 dossiers ont été déposés. Les premiers versements ont eu lieu grâce à un engagement exceptionnel des services du ministère de l'économie, des finances et de la relance, permettant un traitement des dossiers dans des délais resserrés.

Un dispositif simplifié

Par décret paru le 21 mai 2021, le Gouvernement a apporté des aménagements ciblés permettant de simplifier l’accès à ce dispositif.

  • L’aide peut désormais être demandée par période d'un mois si l’entreprise perd 50% de son chiffre d’affaires pendant un mois.
  • Le critère de perte de 50% du chiffre d’affaires pourra être apprécié sur une période moyenne de 6 mois, et non mois par mois, pour les entreprises ayant une activité saisonnière.
  • Une attestation du commissaire aux comptes peut remplacer celle de l’expert-comptable.
  • L’accès au dispositif est facilité pour les groupes d’entreprises dont certaines filiales ont atteint le plafond d’éligibilité au fonds de solidarité  ou le plafond maximal d’aide d’État autorisée par la Commission européenne sur la période de la crise sanitaire.

Les délais de dépôts des demandes sont portés à 45 jours, contre 15 jours actuellement, afin de faciliter l’accompagnement des entreprises par les experts-comptables et les commissaires aux comptes dans le dépôt du dossier.

Mis à jour le 21/05/2021

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