Un guichet de subvention pour l'efficacité énergétique des entreprises

10/11/2020

Gettyimages
Avec France Relance, l’Etat s’engage pour accélérer la transition écologique des entreprises industrielles quelle que soit leur taille.

Dans ce cadre, le Gouvernement lance aujourd’hui un guichet de subvention pour aider les entreprises industrielles à s’équiper pour améliorer leur efficacité énergétique.

L’objectif de ce dispositif est de permettre à des entreprises industrielles de toutes tailles d’obtenir simplement des subventions pour leurs projets d’efficacité énergétique d’une valeur de moins de 3 millions d’euros.

18 catégories de matériels sont éligibles. Ils relèvent de trois grandes familles :

  • 11 catégories de matériels de récupération de force ou de chaleur ;
  • 3 catégories de matériels destinés à l'amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations ;
  • 4 catégories de matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles.

L’aide sera attribuée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) sur la base d’une procédure simple : après vérification préalable de l’éligibilité sur la base du devis, les paiements seront versés sur la base des factures. .

L’aide est calculée directement en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini dans l’arrêté du 7 novembre. Il sera compris entre 10 et 50 % du coût d’acquisition du matériel, en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise.

La liste complète des matériels éligibles à l’aide ainsi que toutes les informations relatives au calcul de l’aide et aux modalités de candidature sont accessibles dans la notice du dispositif sur le site de l’ASP.

Ce dispositif vient compléter 4 autres dispositifs mis en place par l’Etat dans le cadre du plan du relance, dont 1,2 Md € seront mobilisés d’ici 2022 pour soutenir l’industrie française et la décarbonation des entreprises :

 

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Mis à jour le 09/11/2020

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