France Relance : élargissement du périmètre du guichet décarbonation

31/05/2021

Décarbonation industrie

Le Gouvernement a pour ambition de décarboner l'industrie et se mobilise pour accompagner les entreprises industrielles dans l'amélioration de leur impact environnemental.

Le 29 mai 2021, la ministre de la Transition écologique, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et la ministre déléguée chargée de l’Industrie ont annoncé l’élargissement du périmètre du guichet décarbonation.

Objectif du guichet décarbonation

Le dispositif a pour objectif de subventionner des entreprises industrielles de toutes tailles pour valoriser et accompagner leurs projets d’efficacité énergétique dans la limite de 3 M€.

Élargissement du dispositif

Sous le contrôle de l'Agence de Services et de Paiements (ASP), le "guichet décarbonation" s'ouvre aujourd'hui à de nouvelles catégories de matériel éligibles pour bénéficier du programme, et le périmètre de certaines catégories existantes ont été élargies. Les taux des aides sont également revus à la hausse pour certaines catégories.

4 nouvelles catégories de matériels viennent ainsi s'ajouter aux 17 premières catégories :

  • les fours industriels électriques remplaçant des fours à combustion fossile
  • les systèmes de réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur
  • les matériels de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération
  • les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide

L’aide, calculée en fonction du coût d’acquisition du matériel et d’un taux défini dans l’arrêté, est ajustée selon les taux suivants :

  • 50 %  pour une petite entreprise
  • 40 % pour une moyenne entreprise
  • 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises

A noter que pour 5 catégories de matériel, l’aide est limitée au solde dont l’entreprise dispose dans le cadre du régime COVID si elle l’a déjà mobilisé.

Bénéficier du dispositif

Pour bénéficier des aides accordées dans le cadre du guichet décarbonation, les entreprises doivent candidater à l’adresse industrieEE-decarbonation@asp-public.fr en utilisant le formulaire disponible sur le site internet de l’ASP.


Appel à projets pour la décarbonation de l'Industrie

En parallèle de ce guichet, la prochaine clôture de l’appel à projets pour la décarbonation de l’industrie opéré par l’ADEME aura lieu le 14 octobre. Il comprend 3 volets :

  • Efficacité énergétique et l’évolution des procédés au service de la décarbonation de l’industrie
  • Chaleur biomasse
  • Chaleur CSR (combustibles solides de récupération)

En savoir plus

Liens et téléchargements

télécharger
Le communiqué de presse

(PDF, 90.02 Ko)

Mis à jour le 31/05/2021

Partager