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Lancement d’un appel à projets pour des « territoires intelligents et durables »

28/10/2021

La Direction générale des Entreprises et le Comité stratégique de filière Infrastructures numériques ont présenté le 26 octobre 2021 une vaste étude sur les territoires intelligents en France. À cette occasion, l’appel à projets « territoires intelligents et durables » a également été lancé.

Lancé dans le cadre de la stratégie d’accélération « Solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants » du 4ème Programme d’investissements d’avenir (PIA4) et du plan France Relance, l’appel à projets (AAP) « Territoires intelligents et durables » vise à soutenir des projets structurants, pérennes et qui peuvent être reproduits de « territoires intelligents et durables ».

Un appel à projets qui fait écho à l’étude dédiée

L'appel à projets « Territoires intelligents et durables » s’inscrit dans la lignée des recommandations formulées par l’étude menée entre janvier et septembre 2021 sur les outils et les méthodes du « territoire intelligent », notamment en termes de gouvernance des données, de communication sur les résultats et de partage d’expériences.

Doté de 30 millions d’euros, il a vocation à soutenir principalement les collectivités territoriales, syndicats mixtes ou syndicats intercommunaux (et autres formes associées) ayant pour ambition d’apporter une solution à un problème de pilotage de politiques publiques ou d’améliorer la gestion ou l’exploitation d’un ou plusieurs services aux usagers.

Construire les territoires de demain

Un « territoire intelligent et durable » est un territoire où la donnée et les infrastructures sont au service de la mise en œuvre des politiques publiques, des services aux usagers et d’un développement territorial durable.

Cet AAP entend réaliser l’ambition de développer ces territoires de demain, et en particulier contribuer à :

  • la structuration de modèles économiques, de modèles de gouvernance et d’outils d’évaluation répondant au concept de « territoire intelligent » ;
  • l’émergence de solutions reposant sur l’exploitation de données, souveraines et adaptées aux spécificités des services publics territoriaux ;
  • et à la structuration d’un écosystème national d’acteurs, basé sur des expériences de « territoires intelligents et durables », favorisant le partage de retours d’expériences, la mise en place de méthodes et la diffusion de bonnes pratiques dans une optique de réplicabilité.

Calendrier

L’appel à projets sera organisé en deux vagues de sélection :

  • Clôture vague 1 : 17 janvier 2022
  • Clôture vague 2 : cet Appel à projets permet désormais de soutenir des projets structurants, pérennes et réplicables de « territoires intelligents et durables » sous la forme de démonstrateurs numériques pour les territoires (volet TID) ainsi que des démonstrateurs d'IA frugale au service de la transition écologique dans les territoires (volet DIAT). La prochaine relève des dossiers est fixée au 7 novembre 2022.

Accéder à l’appel à projets

Mots clés

Mis à jour le 11/08/2022

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