Covid-19 - travailleurs détachés : règles d’entrée dérogatoire sur le territoire

27/05/2020

DGE
Les travailleurs ayant la nationalité d’un État membre de l’Union européenne et devant venir travailler en France sous le régime du détachement peuvent entrer et travailler en France si leur mission ne peut pas être reportée. Ce dispositif est également valable pour les ressortissants du Royaume-Uni


Modalités d’entrée en France et documents justificatifs

Avant leur arrivée sur le territoire français, le donneur d’ordre adresse l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement et tous documents justifiant le caractère non reportable de la mission (le cas échéant une déclaration sur papier libre) à l’adresse mail : <detaches@interieur.gouv.fr>.

Pour franchir la frontière, ces personnes devront être munies :

  • de l’attestation de déplacement international selon le modèle disponible sur le site du ministère de l’intérieur (qui inclut la déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID-19) ; ;
  • de l’accusé de réception de la déclaration préalable de détachement.

Mesures de quarantaine

Les travailleurs européens en détachement pour plus de 48 heures en France doivent être soumis à une mesure de quarantaine ou toute autre mesure équivalente dans leur pays d’origine.

Mesures d’information et de protection

Les employeurs doivent prendre toutes les mesures adéquates (transport, hébergement, organisation du travail, fourniture d’équipements et mesures de distanciation physique au travail) afin de protéger les travailleurs saisonniers et les autres travailleurs.

Ces dernières sont décrites dans les « Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs » disponibles sur le site du ministère du travail.

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Mis à jour le 15/06/2020

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