Appel à projets Tourisme de savoir-faire

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Le tourisme industriel, ou « tourisme de savoir-faire », est un vecteur de développement des territoires et constitue une filière touristique d’avenir. Dans un contexte concurrentiel imposant une diversification de l’offre touristique nationale et une lutte efficace contre la fragilisation des territoires touristiquement moins attractifs, l’Etat ambitionne de donner une nouvelle impulsion au tourisme de savoir-faire. L’objectif fixé est de doubler, d’ici cinq ans, le nombre d’entreprises françaises ouvertes à la visite et de diversifier les secteurs impliqués, de manière à positionner la France comme le leader européen du tourisme de savoir-faire.

Pour atteindre cet objectif, le ministère de l’économie et des finances, représenté par la direction générale des entreprises (DGE), lance, en partenariat avec le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le ministère de la culture, - un appel à projet national destiné à sélectionner un opérateur ou un groupement d’opérateurs à même de piloter, en lien avec les fédérations professionnelles intéressées, les réseaux consulaires et les acteurs institutionnels du tourisme, un projet de développement, de professionnalisation et de promotion de l’offre française de tourisme de savoir-faire sur le territoire.

L’appel à projet, lancé le 31 janvier 2020, est ouvert à tous les opérateurs publics et privés quelle que soit leur taille. Il est doté de 150 K€. Cette enveloppe devra faire l’objet de contreparties de la part des répondants.

À l’issue de la consultation, un seul projet sera retenu. Il sera nécessairement à caractère collaboratif et d’une durée maximale de trois ans. La consultation pourra être déclarée infructueuse si les projets déposés apparaissent insuffisants au regard des ambitions de l’Etat pour la filière.

Le cahier des charges et ses annexes financières sont à télécharger sur cette page.

Les offres sont à retourner à l’adresse tourismedesavoirfaire.dge@finances.gouv.fr avant le lundi 16 mars 2020, 12h. Toute question relative au cahier des charges peut être transmise à l’adresse indiquée ci-dessus.

Questions / réponses

Je suis une petite structure ayant une expertise du développement du tourisme de savoir-faire et ne suis pas en mesure d’assurer le rôle de coordinateur. En quoi suis-je concernée par cet appel à projet ?

Si vous souhaitez rejoindre un projet en tant que partenaire, il vous est conseillé de prendre contact avec une ou plusieurs des structures citées dans l’annexe 1 du cahier des charges avec lesquelles vous pensez pouvoir travailler et apporter votre expertise. Si vous êtes une structure de développement territorial, vous pouvez faire état de votre expérience et de vos partenariats locaux sur le sujet, qui pourront servir d’exemple dans la construction d’une réponse collective d’ambition nationale.

Versement de l’accompagnement financier de la DGE

Le versement de l’accompagnement financier de la DGE sera effectué conformément aux stipulations de l’accord signé entre le coordinateur et les partenaires du projet. Certains partenaires pourront ne pas souhaiter bénéficier de cet accompagnement et prendre la totalité des dépenses leur incombant au titre du projet à leur charge. Le coordinateur, pourra, le cas échéant et suivant son investissement, avec l’accord de ses partenaires être le seul bénéficiaire de ce soutien.

Finalité de l’accompagnement financier de la DGE

L’appel à projets ne doit pas avoir pour unique finalité de servir à accroître la masse salariale et le nombre d’ETP du coordinateur ou des partenaires du projet. Il s’agit aussi d’optimiser l’accompagnement financier de la DGE en  mettant en place des dispositifs qui permettent de déléguer aux membres du collectif certaines des tâches à accomplir, étant entendu que la structure cheffe de file ne peut pas tout assumer à elle seule. A titre d’illustrations, la formation de formateurs ou le recours à des prestations extérieures payantes sont à envisager.

Est-il envisageable d’établir une convention unique pour plusieurs partenaires, dans le cas notamment où un (ou plusieurs) partenaire(s) percevrait une partie infime de l’accompagnement financier de la DGE ?

Etablir des conventions avec chacun des partenaires permet de ne pas faire porter la responsabilité financière sur le seul chef de file  (on peut alors très bien envisager d’établir une convention détaillée avec le chef de file, et des conventions moins détaillées pour les partenaires).

Au-delà de cet aspect de responsabilité financière, il est tout à fait envisageable d’établir une convention commune au chef de file et à un ou plusieurs des partenaires, sous réserve que cela ne pose pas de problème de gestion par la suite. Concrètement, lors du paiement intermédiaire et surtout du paiement du solde, le comptable (ou le trésorier) du titulaire de la convention doit attester des dépenses de l’ensemble des partenaires figurant sur la convention. Or, il est fréquent que le comptable du titulaire refuse d’attester, après coup, les dépenses d’autres structures. Pour pallier cela, il revient au titulaire de la convention (le chef de file) de s’assurer en amont – et d’en apporter la garantie à la DGE – que son comptable est garant des dépenses et actions réalisées par l’ensemble des partenaires de la convention.

Dans quelles conditions peut-on prendre en compte, dans les annexes financières, les apports financiers des partenaires ?

Seuls les apports des partenaires financiers confirmés, au moment du dépôt de l’offre, par une lettre d’intention signée de leur part et précisant le montant et les modalités de ces apport (industrie, nature…) peuvent être pris en compte dans les annexes financières.  

Si le projet est retenu,  les termes de ces lettres d’intention devront  être repris dans la rédaction de l’accord de partenariat signé entre les parties prenantes au projet. A noter que cet engagement des partenaires est à dissocier de la mobilisation effective de ces apports, qui pourra se produire en année n, n+1 ou n+2, en fonction du phasage du projet.

Liens et téléchargements

  • Mémoire technique (DOCX, 312.46 Ko)
  • Budget total du projet (XLSX, 22.53 Ko)
  • Budget partenaire (XLSX, 22.68 Ko)
  • Modèle d'accord de partenariat (DOCX, 318.48 Ko)
  • Mis à jour le 02/03/2020

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