Contexte et objectifs

Afin de réduire la consommation de combustibles et intrants fossiles dans l'industrie, le Gouvernement a lancé l'appel à projet accéléré « Industrie Zéro Fossile ». Le dispositif se présente sous la forme d'un soutien financier aux projets de décarbonation de l’industrie. 150 millions d'euros seront consacrés à l'appel à projet global.

Cet appel à projet vient en réponse à l'objectif de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de France 2030 de décarbonation de l'industrie de réduire de 35% les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'industrie d’ici 2030 et de 81% d’ici 2050 par rapport à 2015.

Il répond également aux objectifs du Pacte Vert de l’Union européenne d'une réduction des émissions de GES de 55% d’ici 2030 par rapport à 1990 au niveau européen.

3 volets pour l'appel à projet « Industrie Zéro Fossile »

Dans le cadre du plan France 2030, 150 millions d'euros seront consacrés à cet appel à projet. Il est composé de trois volets consacrés à :

• Volet 1 : « Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse » (BCIAT)
• Volet 2 : « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés » (DECARB IND)
• Volet 3 : « Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie » (DECARB-FLASH) dans la continuité du guichet de décarbonation de l’industrie opéré par l’ASP

Le volet 1 de l'Appel à Projets « Industrie Zéro Fossile »

Le volet 1 de l'appel à projets est consacré à la mise en place d’installations biomasse performantes en vue d'assurer une autonomie énergétique tout en réduisant l’usage des énergies fossiles.

Pour qui ?

L'Appel à Projets « Industrie Zéro Fossile » est destiné aux industries manufacturières, selon la nomenclature d’activités française établie par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Le volet 1 de cet Appel à Projets est réservé aux projets biomasse dont la production thermique est supérieure à 12 000 MWh/an visant à alimenter en chaleur des industries manufacturières.

La sélection des projets

L'Ademe est chargée de l'instruction des projets en prenant en compte des aspects techniques, économiques et environnementaux. Le candidat devra notamment :

• conduire au préalable une démarche d’économies d’énergie sur les différentes utilisations
• optimiser le dimensionnement thermique de l’installation biomasse pour limiter au maximum un fonctionnement à taux de charge réduit
• définir un plan d’approvisionnement en biomasse assurant une garantie de fonctionnement de l’installation en préservant l’environnement et les usages existants
• recourir à des systèmes de traitement des fumées performants
• assurer le montage technique et financier