Appel à propositions « Sites industriels clés en main »

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Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance lance un appel à propositions visant à identifier des « sites industriels clés en main », propices à l’installation, dans des délais fiables et maîtrisés, de nouvelles activités industrielles.

Cet appel s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du Gouvernement pour l’accélération des implantations industrielles et du programme Territoires d’industrie.

Qu’est-ce qu’un site industriel clé en main ?

  • Un site propice à l’implantation d’activités industrielles : d'une taille minimale d’1 ha, pouvant recevoir des activités industrielles (dont activités de R&D associées) ou logistiques relevant, sauf exception, de la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
  • Des terrains nus et bâtis immédiatement disponibles : les zones sélectionnées proposent une disponibilité immédiate à la vente ou à la location. Les travaux d’aménagement (viabilisation, accès, réseaux, etc.), et le cas échéant de dépollution, ont été réalisés.
  • Des procédures et études (urbanisme, archéologie préventive, environnement) anticipées afin de permettre l’instruction des autorisations nécessaires à l’implantation d’une nouvelle usine dans des délais fiables et maîtrisés.
  • Un environnement territorial attractif : les sites industriels clés en main s’inscrivent dans un environnement attractif en termes d’accessibilité, de réseaux, de services et d’écosystème territorial.
  • Les sites clés en main pourront également concerner des friches nues ou bâties, destinées à être requalifiées en sites d’accueil d’activités économiques.


Qui peut proposer ?

Les propositions peuvent émaner de tout acteur en charge de la promotion ou du développement économique du territoire, en particulier dans les Territoires d’industrie : EPCI, syndicat mixte, structure d’aménagement ou opérateur foncier (SEM, EPF, EPA, SPL, EPL…), opérateur privé, etc.

Des relèves intermédiaires sont prévues le 5 janvier et le 15 février 2021

Rappel : Date limite d'appel à propositions : 31 mars 2021 à minuit


Contact

Pour toute question sur la procédure, écrivez à l'adresse suivante :

acceleration-implantations.dge [@] finances.gouv.fr

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Annexe

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Le communiqué de presse

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Mis à jour le 11/01/2021

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