La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) définit la trajectoire qu’entend prendre la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050, engagement qu’elle a pris suite à la COP 21.

Pour l’industrie, qui représente environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) françaises, cette trajectoire se traduit par une diminution de 81 % des émissions à l’horizon 2050 par rapport à 2015.

L’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, l’électrification mais aussi plus généralement l’adaptation technologique de l’outil de production permettant de réduire les émissions de GES sont au cœur des stratégies française et européenne pour la décarbonation de l'industrie.

Le Gouvernement met en place un soutien ambitieux et volontariste à la décarbonation de l’industrie disponible dès 2020, et qui a vocation à être poursuivi en 2021 et 2022. Il s’agit ainsi de mettre en place les accompagnements indispensables pour aider ce secteur émetteur de gaz à effet de serre à modifier ses processus de production et de consommation d’énergie de manière structurelle.

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objectif d’identifier le plus exhaustivement possible l’ensemble des initiatives en projet dans les sites industriels pouvant répondre à cette large thématique de décarbonation (hors projets d’efficacité énergétique ou production de chaleur bas carbone qui sont déjà couverts par des Appels à projets dès 2020) pour permettre de configurer les éléments d’un Appel à projets pour financement dès 2021.

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt est notamment complémentaire, dès 2020, des dispositifs suivants disponibles sur https://entreprises.ademe.fr/ :

• Le soutien à la production de chaleur bas carbone (Appel à projets BCIAT);
• Le soutien à l’investissement dans l’efficacité énergétique des procédés et utilités dans l’industrie via l’AAP IndusEE.

Les projets dans les thématiques de cet AMI, et qui ne répondent pas aux conditions d’éligibilité des AAP mentionnés ci-dessus, qui seraient compatibles avec un calendrier décisionnel d’investissement d’ici fin 2020, peuvent au plus tôt et en tout état de cause avant le 30 Septembre 2020, se manifester auprès de l’ADEME (decarbonation.industrie@ademe.fr) pour envisager une instruction puis une contractualisation dès cette année.