Produire en France des aéronefs bas-carbone au début de la décennie 2030

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La décarbonation du transport aérien est l’objectif prioritaire du volet aéronautique de France 2030. Il s’agit à la fois de décarboner les aéronefs, l’écosystème industriel qui les produit, et les carburants qui font fonctionner les aéronefs existants.

L’impact environnemental du trafic aérien, responsable de plus de 2% des émissions de CO2 au niveau mondial, est en effet un enjeu important dans le cadre de la transition écologique. En France, les émissions du secteur aérien représentaient, en 2019, 5,6% des émissions de gaz à effet de serre nationales.

L’ensemble de l’industrie aéronautique européenne s’est engagée en février 2021 à la neutralité carbone du transport aérien d’ici 2050, au travers de la feuille de route Destination 2050. Cette neutralité dépend de la mise en œuvre de plusieurs leviers, notamment

  • le déploiement massif des carburants alternatifs durables (ou SAF pour Sustainable Aviation Fuels)
  • le déploiement à l’échelle industrielle de nouvelles technologies (amélioration des opérations, ultra-sobriété, propulsions alternatives telles que l’hydrogène par exemple).

Afin de pérenniser la position de leader de la France au niveau mondial dans le secteur aéronautique, et pour devenir un acteur pionnier de la décarbonation du trafic aérien mondial, France 2030 contient un soutien accru à la filière, d’une ampleur de 1,2 milliards d'euros, organisé en deux volets :

  • un volet « recherche », consistant à renforcer le CORAC à hauteur de 800 millions d'euros ;
  • un volet « industriel », doté de 400 millions d'euros, qui comprend notamment un premier appel à projets doté de 100 millions d'euros pour accompagner des acteurs émergents proposant de passer à l’échelle industrielle des solutions technologiques nouvelles en vue de la production d’aéronefs bas-carbone. Le reste de l’enveloppe sera alloué à de futurs appels à projets qui pourront par exemple viser l’industrialisation d’unités de production de carburants alternatifs durables ou l’industrialisation d’innovations portées par des acteurs émergents de la filière aéronautique.

Lancement d’un appel à projets « produire en France des aéronefs bas-carbone » doté de 100 millions d'euros

Objectifs

L’outil industriel produisant les futures générations d’aéronefs se basera à la fois sur la filière existante, qui devra faire évoluer une partie de ses outils de production, notamment en les verdissant et en s’adaptant aux besoins de production des nouvelles technologies qui seront utilisées sur les futures générations d’aéronefs. Il se basera aussi sur des acteurs dits « émergents », comme des start-ups ou des PME innovantes, qui feront passer à l’échelle industrielle des innovations portant sur les technologies de production et les procédés.

Afin de permettre cette transformation de l’outil industriel aéronautique français, un fonds dédié à l’industrialisation de technologies de production aéronautiques est mis en place, doté d’une première enveloppe de 100 millions d'euros.

Attentes de l’Appel à projets

Cet appel à projets a pour cœur de cible les acteurs dits « émergents » (start-ups industrielles, PME et ETI innovantes, etc.), et vise le passage à l’échelle industrielle de solutions technologiques nouvelles en vue de produire en France des aéronefs bas-carbone.

Cela inclut par exemple des projets portant sur les procédés de production, l’émergence de technologies pour l’industrie du futur pour l’aéronautique, ou l’industrialisation de start-ups de l’aéronautique, mais aussi projets industriels concernant des marchés émergents de l’aéronautique comme les drones.

Les projets attendus doivent être suffisamment matures pour entrer, au terme du projet, dans une production industrielle ou pré-industrielle, et comportent ainsi des dépenses d’investissement ou d’ingénierie industrielle. Les dépenses de R&D dans les projets complets comportant une phase d’industrialisation sont également éligibles.Par ailleurs, sont attendus des projets présentant une assiette de dépense supérieure à 5 millions d’euros pour les ETI et grandes entreprises, et supérieure à 1 million d’euros pour les startups et PME.

Dépôt des candidatures

La date limite de dépôt est fixée au 8 décembre 2022 à midi (heure de Paris).

Les candidatures peuvent être soumises à deux dates de relèves distinctes :

  • 22 juin 2022 à midi (heure de Paris)
  • 8 décembre 2022 à midi (heure de Paris)

Informations et dépôt de dossier sur le site de BPIfrance

Focus sur les Carburants Alternatifs Durables

La concrétisation de la décarbonation du transport aérien repose en grande partie sur la capacité à approvisionner les compagnies aériennes en carburants alternatifs durables, qui permettent une réduction des émissions de CO2 de 70% par rapport aux carburants d’origine fossile pour les biocarburants et jusqu’à 95% pour les carburants de synthèse (ou e-fuels).

Cette capacité d’approvisionnement nécessite à la fois une évolution de la réglementation relative aux carburants aéronautiques et la constitution d’un écosystème industriel capable de produire ces carburants. L’évolution de la réglementation en cours au niveau européen, notamment au travers de l’initiative « Refuel EU Aviation », vise entre autres à imposer des taux minima d’incorporation de carburants alternatifs durables.

La constitution d’une filière industrielle française de production de carburants alternatifs durables fait quant à elle l’objet d’une stratégie d’accélération dédiée, intitulée « produits biosourcés et carburants durables ».

La France déjà engagé une série de mesures, comprenant la mise en place d’un cadre législatif dédié et un appel à projets « Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables ».

Dans le cadre de cette stratégie ou dans le cadre de France 2030, des soutiens à des phases plus matures d’industrialisation et de massification de la production pourront être ouverts.

 

Le CORAC

La Conseil pour le Recherche Aéronautique Civile (CORAC), est un organe de concertation entre l’Etat et les industriels de l’aéronautique, permettant de coordonner des feuilles de routes de R&D sur tous les objets aéronautiques (avions civils, hélicoptères, avions légers, etc.), notamment pour faire émerger des projets de recherche qui seront cofinancés par l’Etat. Doté de 1,5 milliards d’euros dans le cadre de France Relance sur la période 2020-2022, le CORAC sera renforcé par 800 millions d’euros supplémentaires sur la période 2022-2027 par France 2030.

Les projets financés par France 2030 dans le cadre du CORAC seront destinés à accélérer la R&D en faveur de la décarbonation de l’aviation, notamment en vue de l’objectif ambitieux de parvenir à mettre sur le marché une nouvelle génération d’aéronefs court-moyen-courrier bas-carbone d’ici le début de la décennie 2030.

Mis à jour le 14/04/2022

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