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Appel à manifestation d’intérêt grands sites industriels

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La Direction générale des Entreprises, en lien avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires et Business France, lance un appel à manifestation d’intérêt visant à identifier des « grands sites industriels » susceptibles d’accueillir, dans des délais prévisibles et maîtrisés, ainsi que dans des conditions environnementales acceptables, de nouvelles implantations industrielles de très grande taille.

Qu’est-ce qu’un grand site industriel ?

Les « grands sites industriels » correspondent à des sites d’une surface minimale de 300 hectares d’un seul tenant. Des sites d’une surface comprise entre 200 et 300 hectares pourront aussi être pris en compte, si leurs caractéristiques le justifient.

Ils doivent être adaptés à l’accueil d’activités industrielles importantes, relevant de la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

Ils s’inscrivent en outre, afin de pouvoir faire face à des besoins en recrutement très importants, dans un bassin d’emploi significatif.

Enfin, ces sites doivent présenter des enjeux environnementaux modérés (mobilisation préférentielle de foncier déjà artificialisé et/ou de friches), et avoir fait l’objet d’études préalables, notamment sur le plan environnemental – dans l’esprit de respecter à terme le cahier des charges des « sites industriels clés en main ».

Pourquoi cet appel à manifestation d’intérêt ?

La dynamique en cours de réindustrialisation de l’économie française entraîne une augmentation du nombre de projets d’implantation de nouvelles usines en France.

Or, si le territoire français comporte de nombreuses zones d’activités permettant l’implantation d’usines sur des surfaces allant jusqu’à plusieurs dizaines d’hectares, la recherche de terrains susceptibles d’accueillir des usines de taille exceptionnelle (besoin foncier de plusieurs centaines d’hectares) s’avère en pratique particulièrement difficile.

Dans le contexte de l’attractivité renforcée du territoire français pour l’accueil de grands projets industriels, il s’avère par conséquent nécessaire d’anticiper l’identification de « grands sites industriels » pouvant accueillir de tels projets.

Les sites sélectionnés feront l’objet d’actions de communication et de promotion de la part de l’État, par l’intermédiaire notamment de l’opérateur Business France. Ils pourront également bénéficier, le cas échéant, d’un appui en ingénierie pour améliorer leur attractivité auprès des investisseurs nationaux et étrangers.

A qui s'adresse-t-il ?

Le présent appel à manifestation d’intérêt s’adresse à l’ensemble des acteurs en charge, au plan local, de la gestion, de l’aménagement et de la promotion du foncier économique, en particulier les intercommunalités et les Régions, ainsi, le cas échéant, que les établissements publics, opérateurs, et acteurs privés locaux concernés.

Les collectivités et opérateurs souhaitant transmettre une proposition de grand site industriel sont invités à s’associer pour construire une candidature impliquant l’ensemble des acteurs locaux concernés (établissements publics d’aménagement, sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte, établissements publics fonciers, etc.).

Comment soumettre une proposition ?

Cet appel à manifestation d'intérêt est ouvert jusqu'au 30 juin 2022 à minuit.

Le dépôt de dossier se fait via la plateforme Démarches Simplifiées.

Mis à jour le 29/04/2022

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