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Très haut débit : appel à projet "Cohésion numérique des territoires"

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Quels objectifs ?

L’objectif du Plan France Très Haut Débit (PFTHD), visant à garantir l’accès au THD (30Mbit/s) pour tous à partir de fin 2022, devrait être atteint en s’appuyant sur le mix technologique, incluant notamment, au-delà des offres de fibre optique (FttH), les offres non filaires telles que la 4G fixe, le THD radio, ou encore le satellite.

Si des offres THD seront accessibles à tous à fin 2022, les offres reposant sur des technologies non filaires présentent souvent des coûts d’équipement, d’accès au service ou d’installation qui peuvent s’avérer dissuasifs pour les foyers.

Afin de renforcer l’accès effectif au très haut débit pour les Français qui ne disposent pas encore de la fibre, le soutien de l’État dans le cadre du dispositif « Cohésion Numérique des Territoires » a été renforcé, en prévoyant une aide au consommateur allant jusqu’à 300€ pour permettre de faciliter l’accès aux offres « très haut débit » (débit montant supérieur à 30 Mbit/s) ; cette aide est portée jusqu’à 600€ pour les foyers les plus modestes sous conditions de ressources[1].

Les locaux (foyers et entreprises) peuvent bénéficier de cette aide en souscrivant à une offre labellisée dans le cadre de l’appel à projets, proposée par un opérateur labellisé. La liste des opérateurs et offres labélisées peut être consultée sur le site https://www.amenagement-numerique.gouv.fr/fr/bonhautdebit-aidefinanciere.

Quelles conditions pour candidater ?

Au plus tard le 30 septembre 2022 à 12h00, les opérateurs de communications électroniques qui souhaitent labelliser leurs offres, selon les modalités du cahier des charges, déposent leurs dossiers de candidature pour instruction par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) à l’adresse suivante: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-cohesion-numerique-des-territoires-2022

Les offres labellisées dans le cadre des précédents appels à projets « Cohésion numérique des territoires » (initialement publié en 2018, puis renouvelé par arrêté en 2020 et 2022) sont automatiquement labellisées au titre de la composante n° 1 du présent appel à projets.

Comment bénéficier de l'aide pour les foyers et les entreprises ?

Les opérateurs locaux et nationaux labellisés dans le cadre de l’appel à projets « Cohésion Numérique » font bénéficier les locaux clients des aides susvisées en rendant disponibles leurs offres pour avoir accès au bon haut débit ou au très haut débit et en appliquant la réduction de facture correspondant au montant de l’aide correspondante.

Pour connaître les opérateurs proposant des solutions d’accès Internet sans fil sur leur commune, les foyers et entreprises sont invités à se rendre sur le site de l’ANCT : https://www.amenagement-numerique.gouv.fr/fr/bonhautdebit-aidefinanciere  

 

[1] Les bénéficiaires de ce plafond d’aide de 600€ justifient d’un des minima sociaux existants (à date : RSA (Revenu de Solidarité Active), AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), Minimum vieillesse (ASV – Allocation Supplémentaire Vieillesse et Aspa – Allocation de Solidarité aux Personnes Agées), ASS (Allocation de Solidarité Spécifique), ADA (Allocation pour Demandeur d’Asile), ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité), RSO (Revenu de Solidarité Outre-mer), AV (Allocation Veuvage), ATA (Allocation Temporaire d'Attente), AER-R (Allocation Equivalent Retraite de Remplacement), ARFS (Aide à la Réinsertion Familiale et Sociale). Tout justificatif fourni devra dater de moins de deux mois au moment de la souscription de l’offre.

Liens et téléchargements

  • Arrêté paru au Journal Officiel (PDF, 126.49 Ko)
  • Mis à jour le 18/05/2022

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