France 2030 : Appel à projets « Industrie Zéro Fossile » - Volet 2 (DECARB IND)

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Contexte et objectifs

Afin de réduire la consommation de combustibles et intrants fossiles dans l'industrie, le Gouvernement a lancé l'appel à projet accéléré « Industrie Zéro Fossile ». Le dispositif se présente sous la forme d'un soutien financier aux projets de décarbonation de l’industrie. 150 millions d'euros seront consacrés à l'appel à projet global.

Cet appel à projet vient en réponse à l'objectif de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de France 2030 de décarbonation de l'industrie de réduire de 35% les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’industrie d’ici 2030 et de 81% d’ici 2050 par rapport à 2015.

Il répond également aux objectifs du Pacte Vert de l’Union européenne d'une réduction des émissions de GES de 55% d’ici 2030 par rapport à 1990 au niveau européen.

3 volets pour l'appel à projet « Industrie Zéro Fossile »

Le présent volet fait partie de l'appel à projet « Industrie Zéro Fossile ». Trois volets composent en effet le dispositif :

  • Volet 1 : « Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse » (BCIAT)
  • Volet 2 : « Efficacité énergétique et décarbonation des procédés » (DECARB IND)
  • Volet 3 : « Déploiement rapide de la décarbonation en Industrie » (DECARB-FLASH) dans la continuité du guichet de décarbonation de l’industrie opéré par l’ASP

Le volet 2 de l'Appel à Projets « Industrie Zéro Fossile »

Le Volet 2 de l'Appel à Projets « Industrie Zéro Fossile » concerne les opérations de décarbonation des utilités et procédés de sites industriels pour réduire la dépendance aux combustibles ou intrants fossiles.

Pour qui ?

L'Appel à Projets « Industrie Zéro Fossile » est destiné aux entreprises portant un investissement visant la décarbonation d’une activité industrielle

La sélection des projets

L'Ademe est chargée de l’instruction des projets en prenant en compte les aspects techniques, économiques et environnementaux. Le candidat devra notamment :

  • L'efficacité Energétique
  • La modification du Mix Energétique
  • Les intrants Matières Alternatifs
  • La réduction d’autres Gaz à Effet de Serre (GES) que le CO₂

Mis à jour le 03/05/2022

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