AAP Plan nanosatellites : Démonstration de services innovants de bout en bout

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Fin

Opéré par le CNES, le volet « Spatial » de France Relance s’articule autour de plusieurs dispositifs dont l’ambition est de répondre aux besoins identifiés de l’ensemble de la filière française, tant en termes de domaines d’activités couverts (lanceurs et systèmes orbitaux, des briques technologiques aux applications en passant par des équipements), de typologie d’entreprises éligibles (startups, PME, ETI, grands groupes) que de diffusion sur le territoire national.

Objectif de l'appel à projets

Dans le cadre du plan de relance, l’Etat français souhaite renforcer et structurer la filière nanosatellite française avec à terme l’ambition de positionner l’écosystème français des nanosatellites comme une des filières de pointe de cette industrie au niveau mondial.

Le présent appel à projets « Démonstration de services innovants de bout en bout ayant un effet structurant pour la compétitivité de la filière française des nano-satellites », vise à accélérer la maturation de l’écosystème français et à le structurer en soutenant la démonstration de services à base de nanosatellites ne dépassant pas 50 kg et disposant d’un marché, de clients finaux bien identifiés et d’un modèle économique viable.

Attentes de l’appel à projets

Les projets proposés dans le cadre de cet AAP devront mettre en place la première brique d’un système opérationnel – 1er de série – permettant ensuite de passer rapidement à la commercialisation des services sur le marché européen, avec le cas échéant des perspectives de développement à l’export.

Cet AAP est articulé en deux phases successives :

  • Une première phase de maturation contractuelle d’une durée de 3 mois pendant laquelle les porteurs de projets sont invités à consolider l’innovation apportée (technologique, économique et\ou organisationnelle), leurs études de faisabilité, leur démonstration de la maitrise des risques technologiques, leur description de l’architecture technique globale du projet, leur plan de développement (technique, industriel, commercial et financier) et leur stratégie de transition vers un service complet ainsi que pour identifier des pistes de financement complémentaire y compris privées. Pour cette phase, jusqu’à 5 projets seront sélectionnés, avec une aide financière plafonnée à 100 k€ au maximum par projet. 
  • Une seconde phase de démonstration, où les meilleurs projets issus de la phase de maturation seront sélectionnés, dans la limite des budgets disponibles et soutenus pour une démonstration de « bout en bout », c’est-à-dire jusqu’à la démonstration des services avec un ou deux nano-satellites en orbite, et l’ensemble des briques technologiques au sol nécessaires pour préfigurer dans un environnement opérationnel les services commerciaux finaux. L’aide financière, qui portera uniquement sur les activités de R&D, sera plafonnée à 5 M€ au maximum par projet. Une préférence sera donnée aux projets de démonstration finalisés, c’est-à-dire allant au-delà du premier de série, grâce à des financements complémentaires à ceux apportés par cet appel (autofinancement, levée de fonds, etc.) sur des positionnements commerciaux ou duaux.

Mis à jour le 25/11/2021

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