2020-2218 - Chef du pôle normalisation et réglementation des produits – SCIDE-SQUALPI-106 H/F

description

Domaine fonctionnel et emploi : Élaboration et pilotage des politiques publiques/Cadre experte chargée/ expert chargé d'une politique transversale Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels : art 4/6/6quater/6quinquies - loi n°84-16 Description du poste : Le titulaire du poste est chargé d’assurer le pilotage du pôle normalisation et réglementation des produits qui comprend 5 agents. L’Union européenne est fondée sur la libre circulation des produits, des services, des personnes et des capitaux. Le pôle normalisation et réglementation des produits est le service de l’Etat qui pilote, pour la France, le bon fonctionnement du premier de ces quatre piliers. A ce titre, il élabore et met en œuvre, aux niveaux européen et français, la réglementation permettant d’assurer, de manière transversale, le fonctionnement du marché intérieur de l’Union européenne pour tous les produits qui y circulent, revêtus, le plus souvent, du fameux marquage « CE ». Le pôle élabore ainsi les positions stratégiques permettant de conforter ou renforcer la compétitivité de nos entreprises et la protection des consommateurs.  Pour illustration, le pôle est, dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, impliqué dans de nombreuses actions visant à améliorer l’accès, en France, à un certain nombre de produits indispensables à la gestion de la crise (masques, visières, gel hydro alcoolique, blouses…). Il a également représenté la France dans la négociation du nouveau « paquet produits », publié en 2019 (règlements européens 2019/1020 et 2019/515), et visant en particulier à réduire le nombre de produits non conformes aux règles européennes sur nos marchés (ce qui pose un double problème de concurrence déloyale à nos entreprises et de sécurité des consommateurs ; exemple : des chargeurs qui sont vendus moins cher mais qui prennent feu). Il est le correspondant de la Commission européenne et des Etats membres de l’Union européenne pour...

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