(À imprimer sur papier à en-tête commercial de la société)

ACTE D’ENGAGEMENT – EGIDE

Je soussigné(e) (nom et prénom)…………………………………………………………………………………….

agissant en qualité de (indiquer la fonction*)……………………………………………………………………..

de la société…………………………………………………………………………………………………………..

dont le siège social est situé (adresse complète)………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………………

Inscrite au Registre du Commerce sous le numéro…………………………………………………………….

Immatriculée au SIRET sous le n° (14 chiffres)…………………………………………………………………

Référencée par la douane via l’EORI n° (FR+14 chiffres)……………………………………………………..

Après avoir pris connaissance de la politique de sécurité informatique d’Egide **,

Déclare que la société ……………………………s’engage à respecter la politique de sécurité informatique d’Egide ;

Désigne Monsieur/Madame (indiquer prénom, nom, fonction au sein de l’entreprise) comme administrateur du portail Egide pour le compte de la société et lui confère tous les droits associés pour les établissements suivants :

SIRET et EORI de chaque établissement

S’engage à informer le Service des Biens à Double Usage (SBDU) de tout changement concernant la société, l’administrateur ou les utilisateurs du portail Egide.

Je certifie que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

Signature du P-D.G ou gérant de la société :

(Précédée de la mention « Lu et approuvé » avec le cachet de la société)

À

Le

(*) Lorsque le signataire quitte sa fonction et/ou la société, un nouvel engagement doit être obligatoirement transmis au SBDU par son successeur.

(**) La politique de sécurité informatique d’Egide impose les obligations suivantes :

Le poste de travail de l’utilisateur fait l’objet de mises à jour de sécurité régulières et disposer d’un antivirus actif et à jour.

Seul l’administrateur désigné par l’acte d’engagement et les utilisateurs habilités par l’administrateur accèdent à Egide pour le compte de l’entreprise.

Les utilisateurs accèdent à l’application par authentification forte à l’aide d’un certificat RGS* ou RGS** sur support physique. Le certificat est nominatif. Tout prêt est interdit. Le code de déverrouillage du jeton doit être connu de son seul détenteur. Le code par défaut doit être changé dès la remise du certificat. En cas de perte ou de vol, le certificat doit être révoqué sans délai auprès de l’autorité de certification qui l’a délivré et l’incident doit être signalé au Service des biens à double usage.