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Madame, Monsieur,
　

Depuis 2017, le gouvernement a fixé comme priorité que le travail paye. 　

Un moyen existe déjà depuis plusieurs décennies pour valoriser les résultats du travail des salariés : c’est l’intéressement et la participation. Mais une taxe, le forfait social, a pu freiner son développement, notamment dans les TPE et PME. 　

C’est pourquoi le gouvernement a supprimé le forfait social sur l’intéressement depuis le 1er janvier 2019 pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient aussi d’une suppression de forfait social sur la participation.　

Désormais, il n’y aura plus aucune charge sociale sur le versement des primes d’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés ; et sur l’intéressement et la participation, pour les entreprises de moins de 50 salariés.　

C’est pour vous, en tant que chef d’entreprise, un moyen d’améliorer le pouvoir d’achat de vos salariés, en partageant la valeur ajoutée créée par votre entreprise, si vos résultats vous le permettent.
　

Nous souhaitons que cet allégement de charges vous permette de mieux valoriser le travail de vos collaborateurs et dynamise votre activité.

Bien à vous, 

Bruno Le Maire
Ministre de l’Économie et des Finances

Muriel Pénicaud
Ministre du Travail

 

 

Jusqu’à présent, le forfait social représentait une charge importante et a pu vous dissuader de mettre en place un accord d’intéressement ou de participation.

 

Vous bénéficiez depuis le 1er janvier 2019 de la suppression du forfait social (20 %) : il n'y a donc plus aucune charge patronale sur :


· l’intéressement, la participation et l’abondement pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés ;　

· l’intéressement, pour les entreprises de 50 à 250 salariés. 　
Un accord d’intéressement ou de participation peut être conclu selon les modalités habituelles de négociation ou à la suite d’une ratification à la majorité des deux tiers des salariés, en l’absence de représentants syndicaux dans l’entreprise.　

 

Pour vous aider à mettre en place des accords d’intéressement et de participation, deux modèles simplifiés d’accords sont à votre disposition sur le site du ministère du Travail. 　

 

Pour consulter le modèle d’accord d’intéressement :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/imprime_type_-_accord_interessement.pdf 　

Pour consulter le modèle d’accord de participation :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/imprime_type_-_accord_participation.pdf 　


Un exemple ?

Vous dirigez une entreprise de 60 salariés et vous versez sous forme d’intéressement 400 euros à chaque salarié, soit 24 000 euros au total. Vous auriez dû payer 28 800 euros avec le maintien du forfait social. Avec sa suppression aujourd’hui, vous réalisez 4 800 euros d’économies que vous pouvez reverser à vos salariés.　

Besoin de plus d’informations ?
 　

Retrouvez tous les renseignements utiles pour vous aider à informer vos salariés sur : 　

· Le site du ministère du Travail :

  https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/l-epargne-salariale/article/l-interessement-et-la-participation 　

· Le site pédagogique de la Semaine de l’épargne salariale : www.epargnesalariale-france.fr 　

· Votre expert-comptable ou les agents de la DIRECCTE de votre région peuvent vous renseigner.