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Vers une bioéconomie durable - Entretien

Membre de la section de l’environnement du CESE, Marc Blanc a déjà été rapporteur de deux avis – les avis différant des études du CESE par les préconisations formulées auprès des pouvoirs publics – sur la biodiversité : en 2011, « La biodiversité : relever le défi sociétal » et en 2013, « Agir pour la biodiversité ».

Interrogé sur l’avis « Vers une bioéconomie durable » dont il est corapporteur avec Jean-David Abel, Marc Blanc nous éclaire sur les raisons qui ont conduit le CESE à réaliser cet avis publié en août 2017 et sur les principaux enseignements qui en découlent.

 

Quelles sont les raisons qui ont amené le CESE à réaliser cet avis ?

Le CESE avait déjà émis des avis dans la mandature précédente, dont trois assez proches de la bioéconomie portant respectivement sur les transitions vers une industrie économe en matières premières (2014),
le biomimétisme et les filières lin et chanvre au cœur des enjeux des matériaux biosourcés émergents (2015).

Il semblait nécessaire d’aborder la question des conditions du développement de la bioéconomie de manière transversale.

 

Que recouvre aujourd’hui le champ de la bioéconomie ?

La France définit la bioéconomie comme les activités de production et de transformation des bioressources (biomasse agricole, forestière, marine ou biodéchets) pour la production durable de biens alimentaires (pour l’homme ou l’animal), de molécules, de matériaux, d’énergies et de services écosystémiques, ces derniers étant généralement considérés comme les contributions directes et indirectes des écosystèmes à la survie humaine ainsi qu’à sa qualité de vie.

La bioéconomie s’étend à un grand nombre de domaines au titre desquels l’agriculture, la sylviculture, les ressources marines et les biodéchets. Elle concerne également la production industrielle dans les secteurs de l’agroalimentaire, de l’énergie, de la chimie et de la pharmacie avec les biomolécules.

Cependant, il n’existe pas de définition unifiée de la bioéconomie. La définition originelle émise par l’OCDE en 2009 (dans son article « La bioéconomie à l'horizon 2030 : quel programme d'action ? ») a permis à la Commission européenne de poser la sienne puis d’élaborer, en 2011, sa propre feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources. La définition européenne diffère dès lors de celle de la France dans la mesure où l’objectif européen poursuivi est de développer la bioéconomie dans une dynamique favorable à l’emploi sans y inclure les critères de durabilité.

 

Quelles sont les applications concrètes de la bioéconomie ? Le développement de la filière suit-il davantage une trajectoire disruptive ou incrémentale ?

Les applications concrètes les plus significatives sont observables dans les domaines de l’agroalimentaire, du biocarburant et des biotechnologies blanches, mais également dans ceux de la santé et des biomasses marines, même si ces dimensions n’ont pas été traitées de manière approfondie dans cet avis.

L’exemple de la bioraffinerie de Pomacle Bazancourt, coopérative agricole créée dans les années 1950, illustre le fait que la bioéconomie est en grande partie le résultat d’une progression itérative. Cette coopérative a fait le constat que sa production devait trouver d’autres débouchés que l’agroalimentaire pour s’affranchir d’une trop grande dépendance relative aux prix et au marché. Elle a donc utilisé des déchets agricoles dans son processus de production pour créer de nouveaux produits (par exemple du glucose ou de l’éthanol). Progressivement, cette structure s’est enrichie de différentes unités pour devenir aujourd’hui un complexe complet qui permet de transformer les déchets des uns en matières premières pour les autres. Comme toutes les matières premières utilisées dans cette raffinerie sont disponibles dans un rayon de 30 km, il n’y a pas d’externalité négative, dans la mesure où cette activité s’inscrit dans une logique de circuit court. Si ce type de production est assez bien optimisé, il n’y a néanmoins pas encore de bilan carbone disponible qui permettrait de mieux identifier les axes de progrès à mettre en œuvre. Cet exemple montre que la bioéconomie est le résultat d’une progression, certes plus ou moins lente, mais à fortes potentialités.

Cependant, la bioéconomie est également impactée par des éléments disruptifs, au titre desquels participe notamment le développement des biotechnologies. On distingue ainsi :

  • les biotechnologies blanches qui sont l’utilisation industrielle de systèmes biologiques qui permettent de produire des agents chimiques, des polymères, des carburants et des solvants à partir de biomasse,
  • les biotechnologies vertes (domaines de l’agriculture et de l’agroalimentaire principalement),
  • les biotechnologies rouges (domaines de la santé et l’industrie pharmaceutique),
  • les biotechnologies bleues avec la biodiversité marine (santé pour le moment et à terme l’énergie),
  • les biotechnologies jaunes (protection de l’environnement et traitement des pollutions).

 

Quels sont les principaux enseignements qui découlent de l’avis du CESE ?

L’avis du CESE a permis de montrer la volonté européenne de développer fortement et sensiblement la bioéconomie pour limiter la place des énergies fossiles. Le risque majeur qui en découle est d’utiliser la biomasse de la même façon que les ressources minérales ou fossiles, c'est-à-dire sans compter.

L’avis du CESE met ainsi en exergue l’importance du critère de durabilité qui est trop souvent absent des stratégies nationales de valorisation de la bioéconomie, en particulier de celles déployées par les États membres (excepté la Finlande). Ces stratégies manquent souvent, de surcroît, d’articulation suffisante avec les autres politiques publiques pour être véritablement efficaces.

 

Avez-vous eu des points d’étonnement au cours de l’étude ?

Tout d’abord, il a été assez contre-intuitif de constater que le développement de la bioéconomie, avec notamment celui de la bioraffinerie, n’est pas une tendance nouvelle mais remonte à une cinquantaine d’années comme le met en exergue l’historique développé dans l’ouvrage Bioraffinerie 2030. Une question d’avenir.

Le deuxième élément, qui a été source d’étonnement, concerne la comptabilité environnementale. Ce sont les auditions réalisées qui ont naturellement invité à orienter la problématique d’une économie de stock vers une économie environnementale de flux. L’entretien avec Alexandre Rambaud, enseignant-chercheur en science de gestion du groupe AgroParis Tech, a permis de mieux appréhender la notion de comptabilité appliquée au renouvellement de l’environnement. Cette dernière permet de mieux prendre en compte les capitaux naturels et humains au regard des capitaux financiers. C’est une démarche complètement novatrice. Le CESE préconise d’expérimenter une telle comptabilité au niveau de quelques entreprises qui seraient pilotes en la matière.

 

Quelles sont les principales recommandations que la Section de l’environnement souhaite porter par son avis ?

Nous préconisons un pilotage national, qui s’appuierait sur un groupe de contact (ou « task force »). Ce dernier proposerait des scénarios prospectifs de manière à diagnostiquer quelles sont les biomasses disponibles et à orienter leur utilisation, en gardant à l’esprit les conflits d’usages (d’abord alimentaire, ensuite relatif aux biomolécules — chimie ou santé — et en dernier énergétique). En effet, le risque encouru est que les différentes biomasses disponibles soient davantage considérées pour leurs aspects énergétiques. L’exemple des déchets de l’agriculture, pour lesquels de plus en plus de méthaniseurs se développent sans qu’il n’y ait de régulation, pourrait empêcher une filière comme la chimie végétale de progresser dans la mesure où la biomasse sera déjà préemptée par le secteur de l’énergie.

Cette régulation peut et doit être réalisée dans le cadre institutionnel, celui de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Par ailleurs, il est particulièrement souhaitable qu’un organe de régulation, qui soit paritaire, soit mis en place avec une implication forte des acteurs professionnels. Une bonne gouvernance implique, en effet, de réunir toutes les parties prenantes pour s’assurer, à la fois du développement de la bioéconomie mais aussi du respect des conditions de durabilité.

Comme le prévoit le plan d’action proposé par le CESE en concertation avec quatre ministères (Agriculture, Économie, Recherche et Environnement) en janvier 2017, il convient également de définir les critères de durabilité.

La recherche sur la bioéconomie existe mais reste atomisée entre différents acteurs (tels que l’INRA, le CNRS) dont l’action n’est pas coordonnée. Dès lors, il pourrait être mis en place, à l’instar de la création de l’Institut français du pétrole (qui a permis de faciliter l’utilisation du pétrole), un Institut français de la bioéconomie. Toutefois, l’avis préconise dans un premier temps de constituer un groupement d’intérêt public de recherche qui regrouperait des chercheurs issus de différentes institutions afin de créer des synergies et permettre de porter des projets d’avenir. Cette proposition soumise à des industriels mais aussi à des institutionnels a reçu un écho particulièrement favorable malgré les difficultés de mise en œuvre inhérentes à un tel projet.

 

Quelle suite envisagez-vous pour cet avis du CESE ?

Lorsque nous avons commencé nos travaux pour réaliser cet avis, il y avait une réflexion qui était menée par quatre ministères (Agriculture, Économie, Recherche et Environnement) pour construire une stratégie nationale de la bioéconomie et qui a été validée en janvier 2017. L’avis du CESE a été rendu fin mars.

Il s’agit avant tout que les préconisations développées dans cet avis entrent en résonance avec un maximum d’acteurs institutionnels afin qu’elles puissent faire l’objet d’une analyse totale ou partielle et, par suite, contribuer à l’élaboration d’une stratégie de politique publique. C’est la raison pour laquelle des entrevues sont prévues auprès des différents ministères qui sont concernés. Par ailleurs, l’INRA a également auditionné le CESE et a manifesté son intérêt pour différentes propositions de l’avis. De plus, le projet plan d’action élaboré par les quatre ministères reprend en partie certaines des préconisations développées dans l’avis du CESE. Il est important aujourd’hui que ce plan d’action soit validé politiquement, notamment par le ministère en charge de l’agriculture, pilote en la matière. Nous souhaitons sensibiliser le plus large public d’acteurs, publics et industriels, sur cette question.

 

 

 

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