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Entrepreneuriat

Le régime de l'auto-entrepreneur - Bilan 2009

Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé par la loi n° 2008-776 du 4 août  2008 de modernisation de l’économie dite « LME ». Ce rapport présente un bilan de sa mise en œuvre pour 2009. Cette mesure de simplification pour les créateurs d’entreprise a rencontré un grand succès au cours de sa première année d’existence : plus de 320 000 auto-entrepreneurs se sont inscrits en 2009 et ont déclaré un chiffre d’affaires global de près d’un milliard d’euros au cours de cette année.

Compte tenu du caractère récent de ce nouveau dispositif, ce rapport ne constitue pas encore une évaluation en profondeur mais s’attache à fournir des éléments objectifs d’analyse grâce, notamment, à trois enquêtes menées spécialement sur le sujet en plus de l’analyse des données sociales et fiscales disponibles.
Le rapport trace notamment un profil des auto-entrepreneurs, analyse les chiffres d’affaires réalisés par 45 % d’entre eux dès la première année et commente leur progression. Il donne des éléments sur leur clientèle et l’appréciation du régime par les autres entreprises et par leurs clients.

Enfin, il apporte un éclairage sur les questions socio-économiques soulevées par le régime : la part supplémentaire de créateurs d’entreprise qui lui est attribuable, les motivations des auto-entrepreneurs – recherche d’un revenu de complément ou véritable démarche entrepreneuriale – ou encore, la place des chômeurs dans le dispositif.

 

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Le régime de l'auto-entrepreneur - Bilan 2009

 

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