Accueil du portailETUDES-ET-STATISTIQUESCatalogueÉtudes › Rapport sur les installations de cogénération sous obligation d'achat - 2007

Écouter la page
 

Rapport sur les installations de cogénération sous obligation d'achat - 2007

La cogénération est la production simultanée d’énergie mécanique et de chaleur. L’énergie mécanique sert généralement à faire tourner un alternateur pour produire de l’électricité. La chaleur est récupérée sous forme d’eau chaude ou de vapeur.

Le développement de la cogénération peut procéder de deux logiques distinctes, selon que l'objectif principal est la production d'électricité ou de chaleur. Une première logique consiste à récupérer la chaleur des centrales électriques pour alimenter des processus industriels ou des équipements de chauffage urbain. C’est notamment le cas dans les pays dont la production électrique repose sur des centrales thermiques et qui ont développé massivement les réseaux de chaleur, par exemple en Europe centrale et du Nord(1). Une seconde logique consiste à orienter une partie de l’énergie produite dans des installations produisant de grandes quantités de chaleur pour obtenir une
génération électrique d’appoint. C’est le cas, par exemple, dans des secteurs industriels à forts besoins thermiques comme la papeterie et dans des usines d’incinération d’ordures ménagères.

La structure du parc français de production électrique, dominé par les productions nucléaire et hydroélectrique, ainsi que le faible développement des réseaux de chaleur(2) n’ont pas permis à la première logique de s’exprimer. La seconde logique explique en revanche le développement ponctuel d’installations là où des besoins thermiques élevés étaient concomitants avec des besoins électriques subsidiaires. La cogénération ne s’est, dès lors, développée en France que dans un cadre organisé par les pouvoirs publics permettant une rémunération attractive des investissements. Ce cadre a pris la forme d’un régime d’obligation d’achat par Électricité de France (EDF) et par les distributeurs non nationalisés (DNN) de l’électricité produite par cogénération au gaz naturel à partir de 1997. Le tarif d’achat de l’électricité consenti aux installations de cogénération sous ce régime est déterminé par une formule partiellement indexée sur le prix du gaz naturel. Le tarif d’achat étant significativement supérieur au prix de vente de l’électricité, une compensation a été introduite en 2000 au bénéfice des distributeurs obligés d’acheter la production électrique cogénérée. Cette compensation est financée par une part de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) acquittée par les consommateurs finals, qui représente plus de 800 M€ en 2006 pour la cogénération.

L’évolution du contexte énergétique depuis la fin des années 1990, marqué par une forte hausse du prix des énergies fossiles et la volonté des pouvoirs publics de réduire les émissions de gaz à effet de serre en privilégiant les énergies renouvelables, pose aujourd’hui la question de l’adaptation du dispositif d’obligation d’achat pour les installations de cogénération au gaz naturel et, au-delà, celle de l’avenir de cette technique en France, l’enjeu étant de mettre en balance les gains collectifs apportés par la cogénération et les fonds publics alloués à cette filière de production d’énergie. Cet enjeu est naturellement d’autant plus important que le prix du gaz est élevé.

Cette réflexion doit prendre en compte plusieurs objectifs. Il s’agit, en premier lieu, de la législation communautaire(3) qui appelle les États européens à favoriser le développement d’installations de cogénération à haut rendement(4). Il s’agit, en deuxième lieu des orientations arrêtées par le ministre de l’Industrie à l’occasion de l’exercice de programmation pluriannuelle des investissements de production électrique (PPI) et qui prévoit un maintien du parc existant de cogénération à l’horizon 2015. Il s’agit, en troisième et dernier lieu, des discussions en cours entre
l’État et les acteurs de la filière de cogénération, qui ont pour objet de mettre au point un nouveau tarif d’obligation d’achat de l’électricité cogénérée et de permettre aux installations existantes de bénéficier d’un renouvellement de leur contrat d’obligation d’achat.

 


Notes

(1)  Au Danemark, en Finlande et en Suède, plus de la moitié des logements est chauffée par des réseaux de chaleur.

(2)  Un million de logements est desservi par un réseau de chaleur en France.

(3) Tout particulièrement la directive européenne 2004/8/CE du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE.

(4 ) C’est-à-dire qui permettent des économies d’énergie primaire supérieures ou égales à 10% par rapport à des productions séparées d’énergie électrique et de chaleur.

 

 

 

 

 

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »