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Étude sur les services à la personne dans sept pays européens - Novembre 2011

L’étude sur les Services à la personne [SAP] en Europe avait pour objet d’apporter à la Dgcis, à travers une analyse comparative du secteur des SAP dans sept pays européens, un éclairage sur des mesures d’accompagnement public destinées à favoriser le développement du secteur des Services à la personne.

Des confirmations attendues

L’étude apporte néanmoins des confirmations et un éclairage nouveau sur certaines caractéristiques du marché des SAP :

1. Le lien entre démographie et taille du marché des SAP : Le taux d’emploi féminin, le nombre d’enfants et celui des personnes âgées jouent évidemment un rôle moteur dans le développement d’un marché des SAP.

2. L’importance du secteur informel : Quelle que soit « l’histoire sociale du pays » et l’importance de la cellule familiale traditionnelle, tous les États examinés cherchent à lutter contre le travail « au noir » dans les SAP. C’est le cas en particulier en Espagne et en Italie, où la part d’emplois informels dans le secteur des SAP est de l’ordre de 70%, mais aussi en Suède alors que ce taux d’emplois informels plafonne aujourd’hui à 10%, grâce à une politique fiscale particulièrement incitative mise en place depuis 2007.

3. Le recours systématique à des mesures incitatives d’ordre fiscal : Que ce soit au bénéfice des particuliers ou des entreprises, tous les pays examinés poussent à l’utilisation de SAP à travers des incitations fiscales.

De nouvelles perspectives de développement dans le secteurs des SAP

L’étude permet de mettre en lumière des points plus nouveaux :

1. Le marché des SAP est en expansion : Dans tous les pays concernés, on constate l’émergence rapide d’un marché solvable, de l’ordre aujourd’hui de 1 % du PIB, et dans lequel les entreprises privées sont de plus en plus actives. L’idée d’un secteur essentiellement associatif, pour ne pas dire caritatif, n’a pas complètement disparu mais elle s’affaiblit en particulier en Espagne et en Italie.

2. Le coût horaire du travail n’est pas la variable clé du développement du marché : On constate, en effet, que les pays qui affichent le plus faible taux horaire de salaire minimum brut ne sont pas nécessairement ceux dans lesquels le marché des SAP est le plus développé et inversement. Ce paradoxe s’explique aisément par l’effet des aides publiques qui vient niveler les tarifs horaires bruts minimum.

3. La préoccupation sur la qualification des emplois des SAP est grandissante : Même là où l’économie informelle est la plus présente, la volonté d’améliorer la qualification des emplois est présente.

4. Sur l’organisation du secteur, la France est en avance : Certains pays regardent en France pour trouver les idées leur permettant de structurer le marché des SAP. Il est important de noter que la France apparaît systématiquement comme la plus « généreuse » en termes de soutien au secteur. Cette avance est particulièrement claire dans la gestion de la mise en relation entre offre et demande et dans la facilitation de la gestion quotidienne des prestataires de service : « chèque » se généralise, procédures de télétransmission…

Un état des lieux dans quatre pays européens « pilotes »

Ce volet de l’étude a donné lieu à des entretiens « qualitatifs » dans les quatre pays retenus [i.e. Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède], qui confirment l’existence d’une certaine volonté des pouvoirs publics de développer le secteur des SAP.

1. Une appréciation qualitative du poids économique du secteur : Cette approche qulitative a permis de compléter l’état des lieux avec des données sur le poids économique du secteur, sans souci de comparaison.

2. Le lien entre démographie et structure du marché des SAP : Le lien évident entre démographie et marché des SAP est reflété par les orientations préconisées par les pouvoirs publics de certains États, plus orienté vers le développement des activités de soins et d’assistance des personnes fragiles dans les payx à la population vieillissante.

3. L’importance du secteur informel : Le constat de l'importance du travail informel dans le secteur des SAP conduit les pouvoirs publics à lutter efficacement contre ce travail parallèle.  Certains États comme l’Allemagne ont mis en place un dispositif d’emplois à temps partiel dotés d’un régime fiscal et social particulièrement incitatif.

4. Le recours systématique à des mesures incitatives d’ordre fiscal : Dans l’ensemble des pays, que ce soit au profit des particuliers ou des employeurs, des incitations fiscales ont été relevées et analysées.

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Méthodologie

La méthodologie choisie pour l’étude était de recueillir et d’analyser les informations disponibles sur les sept pays retenus [i.e. Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède], puis de réaliser dans les quatre pays les plus performants des entretiens « qualitatifs ».

Des chiffres à manier avec précaution : l’étude du secteur a été concentrée sur trois « sous-ensembles » des services à la personne : la garde d’enfants à domicile, les travaux ménagers à domicile et l’aide aux gestes de la vie courante des personnes âgées. Les données très hétérogènes ont été adaptées pour comparer le plus grand nombre.

Deux conséquences à ce contexte :
1. Ce travail n’a pas une valeur mathématique forte, préférant la comparabilité à la perfection statistique.
2. La comparaison globale entre les sept pays [et la France] a été très peu fréquente : la plupart du temps un pays se distingue tellement qu’il a été jugé préférable de le sortir de la comparaison.

 

 

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