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Études

Étude comparative sur la fiscalité des brevets en Europe


Menée par le cabinet Arsene Taxand à la demande de la DGCIS, cette étude réalise l’examen approfondi des règles fiscales en vigueur en matière d’incitation à l’exploitation des brevets chez six partenaires de la France (Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, et Irlande), pour les comparer au régime français et proposer des améliorations éventuelles en faveur de la compétitivité des entreprises.

Les résultats de cette étude montrent que la fiscalité française en matière de brevet est attractive, mais qu’elle est encore plus avantageuse dans plusieurs États européens. Si les professionnels consultés sont surtout demandeurs d’une stabilité du régime fiscal, l’étude explore diverses pistes d’évolution pour se rapprocher des dispositifs européens les plus incitatifs, notamment en étendant le taux réduit d’imposition de 15 % aux revenus des brevets exploités en interne par une entreprise qui détient des brevets.
 

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