Les dommages et intérêts alloués dans le cadre des actions en contrefaçon - 11/01/2014


Etude comparée en France, au Royaume-Uni et en Allemagne pour comparer les montants des dommages et intérêts accordés par les juridictions françaises lors de procès pour contrefaçon de brevets, marques et dessins et modèles aux montants accordés par les juridictions allemandes et anglaises ainsi que les politiques publiques de lutte contre la contrefaçon menées par les trois Etats.

Recueil de pratiques des pôles de compétitivité pour l’accompagnement et la croissance des PME et ETI - 14/12/2013

La nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité a pour ambition majeure d’accroître l’impact économique des pôles pour davantage de croissance des entreprises et d’emploi.

Le présent recueil, sans viser l’exhaustivité, présente sous forme de fiches une trentaine d’actions des pôles en direction des PME/ETI. Ces actions ont été regroupées par domaine :

L'innovation dans les entreprises : moteurs, moyens et enjeux - Mai 2011 - 19/05/2011

Cette étude rassemble quinze articles sur l'innovation écrits par des chercheurs, à partir des résultats de l'enquête communautaire sur l'innovation (CIS), conduite en France par l'INSEE.

Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) - 06/05/2010

Les entreprises de taille intermédiaire - les ETI - constituent une catégorie d’entreprises récemment introduite par la loi de modernisation de l’économie à des fins d’analyse statistique et économique. Il y est maintenant fréquemment fait référence.

 

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