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Compétitivité

4 pages n°41 - 6 600 entreprises ont bénéficié du dispositif «JEI» depuis sa création en 2004

Le dispositif en faveur des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) vise à diminuer le coût des activités de R & D et d’innovation de ces entreprises au moyen d’exonérations fiscales et sociales. Ciblé en faveur des PME de moins de huit ans dont les dépenses de R & D et d’innovation dépassent 15 % de leurs charges totales, il a bénéfi cié à plus de 6 600 entreprises depuis sa création en 2004. Trois quarts des JEI appartiennent aux secteurs du numérique et des services aux entreprises. L’industrie bénéfi cie également du dispositif dans la mesure où les services proposés par les JEI peuvent correspondre à une externalisation de la R & D ou de l’innovation par ce secteur. Les JEI bénéficient d’autres soutiens publics en faveur de la R & D et l’innovation: deux tiers d’entre elles disposent du crédit d’impôt recherche et un tiers appartient à un pôle de compétitivité. La mesure JEI a été réformée en 2011, avec l’instauration d’un plafonnement et d’une dégressivité dans le temps des exonérations. La loi de finances 2014 a, au contraire, renforcé le dispositif par la suppression de la dégressivité dans le temps des exonérations et l’a étendu à certaines activités d’innovation.

 

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