Dans les conditions et les délais annoncés en Conseil des ministres du 27 avril 2011, le Gouvernement a ouvert un appel à projets, doté de 900 millions d’euros, et destiné à cofinancer les projets de déploiement de réseaux à haut et très haut débit d’initiative publique des collectivités territoriales.

En parallèle du démarrage du chantier de la fibre optique dans les zones moins denses du territoire par les opérateurs France Télécom et Iliad/Free, le Gouvernement ouvre ce guichet afin de mobiliser l’ensemble des sources d’investissements, à la fois publiques et privées.

Afin de prendre en compte les attentes des collectivités territoriales, exprimées par leurs associations, le Gouvernement a pris les décisions suivantes :

• des commissions consultatives régionales pour l’aménagement numérique du territoire (CCRANT) associant les collectivités territoriales et les opérateurs sont mises en place dans les régions, sous l’autorité du préfet, garant de la cohérence des projets et de la bonne couverture de tous les territoires. Elles auront pour objet de favoriser la qualité du dialogue entre les opérateurs privés et publics et s’assureront de la bonne réalisation des engagements de chacun ;
• une étude sera lancée pour préciser, au vu des premiers projets, les évaluations du coût des déploiements et le modèle économique permettant de garantir à tous les ménages français, y compris ceux situés dans les zones les moins denses du territoire, leur raccordement au plus tard en 2025, conformément aux engagements du Président de la République. Le Gouvernement réaffirme son engagement à soutenir dans la durée le déploiement du très haut débit sur le territoire ;
• les plafonds de cofinancement sont relevés de 350 euros par prise à 433 euros par prise afin de mieux prendre en compte la situation des territoires les plus ruraux. En outre, le montant de cette intervention maximale est doublé pour le raccordement d’entreprises situées dans des zones d’activités ayant vocation à être labellisées « zone d’activité très haut débit » et triplé pour les bâtiments prioritaires d’enseignement et de santé ;
• les taux d’aide applicables aux départements d’Outre-mer sont majorés forfaitairement afin de prendre en considération leur spécificité. En outre, les collectivités d’Outre-mer qui ne sont actuellement pas reliées à l’Internet mondial par câble sous-marin pourront déposer un dossier de demande de subvention spécifique pour ce faire.

Le guichet de prêts pour les opérateurs (1 milliard d’euros) ainsi que le soutien à la R&D en faveur des technologies satellitaires seront mis en place dès la rentrée.

Il n’y a pas de date limite pour déposer les projets.