Présentation du projet de loi « Industrie Verte »
16/05/2023
Le Gouvernement présentait ce matin le projet de loi Industrie Verte. Il a pour objectif d'accélérer la réindustrialisation et faire de la France le leader européen de la transition écologique.
A l'occasion du Conseil des ministres, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, et le ministre délégué chargé de l'Industrie ont présenté ce mardi 16 mai le projet de loi Industrie Verte. Cette initiative vise à accélérer la réindustrialisation de la France en favorisant la transition écologique des secteurs industriels.
Une désindustrialisation massive
Au cours des dernières décennies, la France a connu une désindustrialisation massive, marquée par la destruction de 2,5 millions d'emplois industriels et une réduction de moitié de la part de l'industrie dans le PIB national, passant de 22 % à 11 %.
Grâce aux réformes engagées depuis 2017, telles que les lois Travail et Pacte, les baisses d'impôts sur les sociétés et de production, ainsi que les plans France Relance et France 2030, la France a réussi à inverser cette tendance. Ces mesures ont déjà permis de :
- créer 90 000 emplois industriels,
- ouvrir 300 usines au cours des six dernières années.
Une intensification du changement climatique
18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre sont attribuées à l'industrie. Bien que la France affiche l'une des empreintes carbone les plus faibles dans la production industrielle, elle se doit de réduire son impact environnemental pour faire face au changement climatique. Son objectif est donc de décarboner son industrie et mieux préserver la biodiversité.
La France : leader européen des technologies vertes
La France souhaite prendre la tête dans les technologies vertes liées à la décarbonation et transformer les industries existantes en les rendant plus respectueuses de l'environnement. En adoptant le projet de loi Industrie Verte, la France s'affirme parmi les premiers pays européens à utiliser un nouveau cadre réglementaire en réponse à l'Inflation Reduction Act américain.
L'objectif est clair : développer les technologies vertes et consolider la position de leader de la France dans ce domaine en Europe.
Les 15 mesures pour l’industrie verte
Faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France
1. Offrir 50 sites « France 2030 » et dépolluer les friches industrielles
2. Accélérer la dynamique de réindustrialisation dans les territoires
3. Diviser par deux les délais d’implantations industrielles
4. Créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur
5. Favoriser le recyclage de déchets industriels
Financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés
6. Soutenir les technologies vertes grâce au crédit d’impôt « investissements industries vertes »
7. Soutenir la décarbonation des industries existantes
8. Mobiliser l’épargne privée pour financer l’industrie verte
Favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’État
9. Identifier les entreprises les plus vertueuses : le Triple E
10. Une commande publique qui favorise davantage les produits vertueux sur le plan environnemental
11. Conditionner les aides publiques aux entreprises à une trajectoire vertueuse
12. Conditionner le bonus écologique à l’empreinte environnementale des véhicules électriques
13. Verdir le budget de l’État
Former aux métiers de l’industrie verte
14. Former plus d’ingénieurs et de techniciens en France
15. Remettre l’industrie au cœur des formations et renforcer son attractivité
Mis à jour le 17/05/2023
