Politiques européennes

La Direction générale des Entreprises (DGE) est pleinement investie dans l’élaboration des politiques européennes en matière d’industrie et de numérique, afin notamment de renforcer l’autonomie stratégique française et de mettre en œuvre la transition de notre économie vers la neutralité carbone.

L’engagement européen de la DGE

Concevoir la règlementation

La DGE co-conçoit les positions françaises sur les politiques européennes à l’égard des entreprises, en lien avec les autres acteurs impliqués. Au Conseil de l’Union européenne (qui est l’institution où siègent les États membres), la DGE fait valoir les intérêts de la France au sein des formations Compétitivité et Télécommunications. Les experts de la DGE, en lien avec la Représentation permanente de la France à Bruxelles, préparent les instructions et contribuent aux négociations dans le cadre des groupes de travail industrie, marché intérieur, télécommunications, recherche et compétitivité.

Faciliter la coopération entre États

La DGE travaille en synergie avec ses partenaires européens sur les questions industrielles et numériques, qu’il s’agisse de recherche et d’innovation ou de projets plus proches du marché. Avec l’aide des services économiques régionaux (dans les ambassades), elle anime et contribue à plusieurs groupes de travail bilatéraux afin de diffuser les idées françaises. L’enjeu est de faire émerger des positions communes sur les législations en cours d’adoption et de les porter au niveau européen. Ces travaux peuvent aboutir à la publication de déclarations conjointes ou à l’organisation de sommets bilatéraux.

Aider les entreprises

Au niveau européen, la DGE élabore et promeut des propositions visant à accompagner les entreprises dans leur transition écologique et numérique, et à faciliter leur accès aux financements correspondants. Au niveau national, la DGE assure la diffusion de l’information sur ces différentes opportunités, via son site internet et des événements dédiés.

Les priorités européennes de la DGE : l’autonomie stratégique et un marché unique conforme à nos valeurs, au service de la transition écologique et numérique

Sous la présidence française du Conseil de l’UE, les dirigeants des États membres ont signé, les 10 et 11 mars 2022, la Déclaration de Versailles qui met l’accent sur le développement de six secteurs, identifiés comme stratégiques, pour renforcer notre autonomie et sécuriser nos approvisionnements : l’énergie, les matières premières critiques, les semi-conducteurs, la santé, le numérique et l’agroalimentaire. Des avancées importantes ont déjà été réalisées avec la publication de plusieurs législations promouvant des objectifs de production européenne dans ces secteurs.

Marché intérieur

Approfondir le marché intérieur et renforcer sa résilience face aux chocs externes figurent parmi les priorités de la DGE. La crise sanitaire et la guerre en Ukraine l’ont confirmé, un marché intérieur robuste est essentiel pour assurer la compétitivité des entreprises européennes.

C’est la puissance du marché intérieur qui attire les investisseurs, les entrepreneurs, les chercheurs étrangers. Et c’est grâce au marché intérieur que les entreprises européennes, les petites et moyennes entreprises en particulier, sont plus fortes, plus mobiles, et qu’elles peuvent faire leurs premières armes à l’exportation.

En outre, la DGE a à cœur de faire du marché intérieur un espace intégré conforme à nos valeurs sociales et environnementales. Cela implique de s’assurer que les produits qui sont mis sur le marché sont plus durables, recyclables et réparables. Cela signifie aussi que nous portons un regard plus attentif aux conditions dans lesquelles les travailleurs ont produit les biens qui entrent sur notre marché.

En parallèle, la DGE veille à ce que ces nouvelles normes n’alourdissent pas le cadre règlementaire pour nos PME.

Industrie verte

La DGE soutient le développement des énergies renouvelables et bas carbone (notamment l'hydrogène), et soutient les entreprises dans leurs efforts de décarbonation. En réponse aux objectifs climatiques de l’UE, la DGE a initié l’élaboration de feuilles de route de décarbonation par les principales filières industrielles émettrices (sidérurgie, chimie, ciment, etc.) ainsi que par les 50 sites industriels les plus émetteurs. Ces feuilles de route contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre en 2030 de 55 % par rapport à leur niveau de 2015. En parallèle, la DGE œuvre en faveur de l’accès des entreprises à une énergie propre à un prix abordable, notamment en s’impliquant dans la réforme du marché de l’électricité.

Numérique

Elle accompagne le bon développement des filières françaises sur le marché intérieur (intelligence artificielle, économie du cloud et de la donnée, cyber, réseaux du futur, spatial, etc.) tout en défendant la vision des autorités françaises s’agissant des projets de régulation. A ce titre, et dans la droite ligne des principes défendus pendant la Présidence française du Conseil de l’UE, la DGE œuvre pour faciliter l’innovation en Europe tout en veillant à ce que la protection des citoyens et des valeurs européennes demeurent au cœur des politiques numériques menées par l’Union. Ces actions permettent de renforcer la souveraineté numérique européenne et d’accompagner les entreprises du secteur dans leur transition écologique.

Ces engagements s’inscrivent dans l’ambition globale européenne de soutenir et de stimuler les entreprises technologiques innovantes afin de repositionner les start-ups européennes sur la scène internationale. Celles-ci doivent en effet faire face à des acteurs de premier plan venus d’Amérique et d’Asie, qui bénéficient souvent d’investissements massifs et de politiques ciblées. A cet égard, la DGE est particulièrement impliquée dans l’initiative ScaleUp Europe lancée en mars 2021 par le président de la République en lien avec la Commission européenne.