La MNCPC publie son rapport d'activités 2022

14/03/2023

En 2022, la MNCPC a focalisé son activité autour de 3 axes principaux : la dématérialisation des démarches relatives aux demandes d’agrément et d’enregistrement, l’application de la réglementation à l’ensemble des territoires ultramarins et un partenariat élargi aux plateformes de vente en ligne.

Dans un contexte où les ventes en ligne explosent, la MNCPC a pris contact avec les principales plateformes de e-commerce afin d’initier un partenariat et de mettre en place des systèmes d’alertes sur les précurseurs chimiques les plus sensibles.

La récente mise en ligne sur le site de la MNCPC d’un formulaire dédié à la déclaration de soupçon a provoqué une hausse des signalements de particuliers alors que le nombre des signalements transmis par les opérateurs économiques et les partenaires internationaux demeure relativement stable.

Fidèle à sa démarche préventive, la Mission a également opéré une refonte partielle du formulaire de déclaration du client pour répondre au décalage progressif entre les données demandées et l’objectif de sécurisation des échanges.

En parallèle, une étape symbolique a été franchie en décembre avec la dématérialisation intégrale des démarches relatives aux demandes d’agrément et d’enregistrement. Désormais, les 600 opérateurs habilités auprès de la mission peuvent depuis leur compte DELPHES déposer une demande et l’obtenir directement via ce téléservice.

La MNCPC applique désormais, avec la parution du décret n°2021-1287, la réglementation sur les précurseurs à l’ensemble des territoires ultramarins sous statut particulier. Cette avancée s’explique dans un contexte de complexification des trafics et d’une volonté de mieux réguler les échanges des substances concernées.

Elle a d’autre part mis à jour et enrichie son Livret Précurseurs de Drogues à destination des agents de terrain et poursuit ses actions de contrôle et de coopération afin de prévenir le détournement de précurseurs chimiques.

Enfin, la MNCPC fêtera cette année ses trente ans.

Quelques chiffres

  • 613 opérateurs agréés
  • 111 agréments délivrés
  • 101 enregistrements traités
  • 27 signalements de transactions suspectes

 

Mis à jour le 14/03/2023

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