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Saisir l'administration par voie électronique

La dynamique de symplification se poursuit. Depuis la loi du 7 novembre 2015, tout usager peut saisir l'administration de l'État par voie électronique, pour des demandes d'information mais aussi pour près de neuf démarches administratives sur dix.

Vous cherchez une information pour laquelle vous n'avez pas encore trouvé de réponse. Consultez notre FAQ; vous y trouverez peut-être la réponse souhaitée. Les questions sont présentées par thèmes :

Vous n'avez pas trouvé l'information recherchée ?

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Téléprocédures

Le service de télédéclaration des manifestations commerciales

constitue un service mutualisé entre les préfectures, le ministère de l'Intérieur et le ministère chargé du commerce.
Il permet :

  •  au parc d'exposition dûment enregistré en préfecture de procéder à la déclaration des manifestations commerciales se tenant en son sein (calendrier annuel puis mises à jour éventuelles),
  •  à l'organisateur d'un salon professionnel qui n'a pas été déclaré par l'intermédiaire d'un parc d'exposition dûment déclaré, de procéder à sa déclaration préalable obligatoire, et aux  mises à jour éventuelles de ses caractéristiques.

Les déclarations effectuées par cette voie dispensent de la déclaration par voie papier (dépôt ou envoi postal à la préfecture compétente).

Le guichet entreprises

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