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Projet de contrat d’entreprise État-La Poste 2018-2022

Communiqué de presse

La direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Économie et des Finances lance une
consultation publique en vue de l’établissement du futur contrat d’entreprise 2018-2022 entre l’Etat
et le groupe La Poste qui doit être signé d’ici la fin de l’année 2017.

Cette consultation ouverte à tous se déroulera du 17 juillet au 15 septembre 2017. Elle vise à associer les citoyens, les usagers, les entreprises et les parties prenantes aux réflexions menées par l’Etat et La Poste, dans le cadre de la préparation du prochain contrat d’entreprise 2018-2022.

En application de l’article 9 de la loi du 2 juillet 1990, l’Etat conclut tous les cinq ans, un contrat
d’entreprise qui détermine les objectifs des quatre missions de service public exercées par le
groupe La Poste :

  • le service universel postal,
  • la contribution à l’aménagement du territoire,
  • le transport et la distribution de la presse et une mission en vue de favoriser l’accessibilité bancaire.

Une synthèse des résultats sera publiée par la DGE courant octobre 2017.

 

 

 

 

 

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