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Métrologie - Normes - Qualité

Opération nationale de contrôle des pompes à essence - 16/12/2014

par les services métrologie des DIRECCTE

 

Communiqué de presse

Une opération nationale de contrôle des pompes à essence et des dispositifs libre-service associés servant au paiement direct par carte bancaire, a été menée par les agents des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) au dernier trimestre. Le pilotage et la coordination de ces contrôles ont été assurés par le bureau métrologie de la DGE (Direction générale des entreprises).


10 838 pompes à essence et 1 322 dispositifs libre-service, répartis dans 1 689 stations-service situées sur l'ensemble du territoire, ont été contrôlés de manière inopinée entre le 1 er septembre et le 15 octobre 2014, afin de vérifier l’exactitude des quantités de carburants délivrées.


97,1 % des pompes contrôlées sont conformes (contre 96,3 % lors de la précédente opération, menée en 2010). L’erreur de mesure moyenne, de l’ordre de 0,03 %, est similaire à celle constatée lors de l’opération de 2010. Elle représente une quantité de 1,5 centilitre sur un plein de carburant de 50 litres, soit un écart de 0,23 € pour un prix de 1,50 € par litre de carburant.


Les pompes non conformes présentent une erreur de mesure supérieure à l’exigence réglementaire, pour 0,2 % des pompes contrôlées, ou d’autres non-conformités, telles qu’un retard dans leur contrôle technique annuel obligatoire. Elles ont été mises hors service dans l’attente de leur régularisation.


38 % des dispositifs libre-service contrôlés présentent un non-respect des règles de mise en service. Dans une très grande majorité des cas, ces non-conformités n’affectent pas la loyauté des transactions. Le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a engagé vis-à-vis des fabricants, des importateurs et des installateurs des actions visant à leur régularisation.


Les services métrologie des DIRECCTE procèdent régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans le commerce, tels que les balances, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison. Ils surveillent également l’action des organismes agréés qui effectuent les contrôles techniques obligatoires de ces instruments.
Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la justesse des instruments et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

 

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