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Les DIRECCTE

 

Les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) sont des directions régionales, placées auprès du Préfet de région, pour favoriser le développement des entreprises et de l’emploi, améliorer la qualité du travail et des relations sociales, assurer la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs.

Coordonnées des DIRECCTE

 

Développement économique

Au sein des DIRECCTE, les Services économiques de l’Etat en région (SeEr) sont l’incarnation de la DGE dans les territoires pour la relation avec les entreprises.

L’objectif premier des SeEr est de veiller et de contribuer à ce que les écosystèmes territoriaux répondent aux besoins des entreprises dans le champ d’action de la DGE. Ils contribuent, grâce au retour terrain, à l’amélioration continue des politiques nationales menées par la DGE.

Ils exercent à ce titre trois missions principales :

  • développer, appuyer ou accompagner les filières stratégiques ;
  • animer la politique territoriale d’innovation et de transformation numérique des entreprises ;
  • assurer la prévention des difficultés et le traitement des restructurations des entreprises industrielles.

Métrologie légale

En matière de métrologie légale, la DGE, en collaboration avec les DIRECCTE et plus spécifiquement les service de métrologie des pôles C, assure la bonne application de la réglementation.

Les instruments de mesure appartenant à 37 catégories différentes (balances, pompes à essence, taximètres, chronotachygraphes, compteurs d’eau, de gaz, d’électricité, cinémomètres, éthylomètres, etc.) utilisés pour des usages légaux, tels que les transactions commerciales, l’application de la réglementation et la détermination de taxes et d’amendes, sont réglementés et contrôlés afin d’assurer qu’ils sont justes et exempts de possibilités de fraude.

Cette réglementation et son contrôle relèvent du champ de compétence du ministre chargé de l’industrie, et, sous son autorité, de la Direction générale des entreprises, ainsi que des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) en métropole et des Directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIECCTE) dans les départements d’outre-mer.

Les services métrologie, placés au sein des pôles « C » des DI(R)ECCTE, sont en charge de cette activité.

Leur action de contrôle comprend trois types d'opérations complémentaires :

  • la surveillance du parc des instruments de mesure en service ;
  • la surveillance des organismes chargés d'effectuer les vérifications d’instruments de mesure ;
  • la surveillance du marché des instruments de mesure.

La surveillance du parc des instruments de mesure en service vise à s'assurer que les instruments utilisés sont justes, correctement installés, scellés et à jour de leurs vérifications périodiques. Elle représente 25 % de l’activité des services métrologie et comprend des opérations au fil de l’eau sur l’ensemble du territoire de la région et des catégories, des actions régionales ciblées sur certains secteurs ou des thématiques particulières et la participation à une opération nationale annuelle pilotée par la DGE qui fait l’objet d’un communiqué de presse national (communiqué | opération nationale du 4 janvier 2016 ).

La surveillance des organismes chargés d'effectuer les vérifications d’instruments de mesure vise quant à elle à garantir qu'ils réalisent un travail de qualité conforme aux prescriptions réglementaires. Elle comprend principalement des visites de supervision inopinée (VSI) lorsqu’ils sont en intervention sur le terrain. Ces visites sont programmées sur tout le territoire à partir de l’outil informatique de suivi des organismes (OISO) sur lequel ceux-ci doivent déclarer à l’avance leurs programmes d’interventions. Les services métrologie procèdent à plus de 3 000 VSI par an. Par ailleurs le suivi des organismes comprend des visites de surveillance approfondie qui permettent de faire un bilan complet à échéance fixe.

Enfin, la surveillance du marché des instruments de mesure vise à vérifier qu'ils sont commercialisés et mis service en toute légalité, qu’ils sont conformes aux exigences techniques et ont été soumis aux procédures d’évaluation de la conformité prévues. Dans ce cadre les services métrologie proposent des prélèvements d’instruments qui peuvent ensuite être soumis à des essais en laboratoire ou procèdent eux-mêmes à des contrôles sur le terrain, notamment dans le cas des instruments trop volumineux pour être prélevés.

Dans le cadre de leurs activités, les services métrologie des DIRECCTE peuvent procéder à des avertissements des professionnels qui ne respectent pas leurs obligations (détenteurs, fabricants, importateurs, distributeurs, réparateurs, organismes de vérification agréés). Suivant qu’il s’agit de manquements ou d’infractions en application de la loi du 4 juillet 1837 modifiée en 2014, ils peuvent établir des procès-verbaux conduisant à des amendes administratives ou à des sanctions pénales ; s’agissant des agréments, ils peuvent proposer des suspensions ou retraits des agréments préfectoraux.

La DGE et les DIRECCTE

La DGE en collaboration avec les DIRECCTE et plus spécifiquement leur service consacré aux entreprises, à l'emploi et à l'économie (pôle 3E) assure :

  • la mise en place d’outils de connaissance des secteurs (industrie, artisanat, commerce, service et tourisme), des territoires et la déclinaison des politiques nationales ;
  • l’accompagnement des entreprises avec notamment l’action quotidienne des correspondants départementaux des PME et des référents des entreprises de taille intermédiaires (ETI) et des PME à potentiel de croissance ;
  • l'anticipation et l'accompagnement des mutations économiques (développement de programmes dans les filières, FISAC, etc.) ;
  • le suivi des chambres consulaires (CCI, CCIR, CMA,..) et les liens avec les opérateurs dans les domaines de compétence de la DIRECCTE : OSEO, Atout France,… ;
  • le suivi des pôles de compétitivité : appui et financement des gouvernances et des actions d’animation des écosystèmes des pôles, suivi des programmes de R&D collaborative, suivi de la mise en place de plateformes collaboratives entre entreprises et centres de recherches ;
  • la participation à l’instruction et l’information des entreprises et des collectivités territoriales sur les appels à projets (AAP) lancés dans le cadre des Investissement d’avenir compte tenu notamment de l’impact territorial et des opportunités de développement régional qui vont en découler (structuration des filières, plateformes mutualisées d’innovation, projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité…) ;
  • le suivi de l’action de l’Etat en faveur de l’économie touristique ;

la définition et le financement de programmes collectifs de développement de la compétitivité des PME.

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