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8ème Conseil stratégique des industries de santé (CSIS)

De nouvelles mesures pour renforcer la compétitivité des industries de santé

À l'occasion du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) des 9 et 10 juillet derniers, le gouvernement a présenté plusieurs mesures visant à améliorer la compétitivité et l'attractivité de la France dans le domaine de la santé, notamment dans la recherche et le développement des biomédicaments et des thérapies innovantes.

Parmi les principales mesures annoncées :

 

Des délais d’accès au marché accélérés pour favoriser l’innovation

  • Réduction des délais d’accès au marché à 180 jours.
  • Réduction des délais d’autorisation des essais cliniques respectivement à 60 jours au niveau des CPP, 45 jours pour les médicaments et les DM/DMDIV et 110 jours pour les médicaments de thérapie innovante au niveau de l’ANSM.
  • Accélération des dispositifs d’accès précoce à l’innovation pour couvrir plus de patients, pour les médicaments comme pour les dispositifs médicaux.

 

La mobilisation de la recherche française

  • Développement du mandataire unique.
  • Facilitation des échanges de personnel pour favoriser les liens public-privé.
  • Création du « Health Data Hub », une des plus grandes bases de données de santé au monde.

 

Une industrie tournée vers l’innovation

  • Développement d’une filière de médicaments de thérapie innovante.
  • Emergence d’un hub mondial des biotechnologies de demain en France.
  • Mobilisation de 2 milliards d’euros de financements publics et privés vers l’innovation (fonds Innobio II et fonds de fonds FABS).

 

Un dialogue plus stable et plus lisible

  • Simplification des règles de régulation du marché des médicaments.
  • Visibilité : un plancher minimal de croissance annuelle de 3% pour les médi-caments innovants et 0,5% du chiffre d’affaire, correspondant à 1% des dépenses remboursées, pour l’ensemble des médicaments sur trois ans.
  • Redéfinition des orientations du Comité Economique des Produits de Santé pour donner toute sa place à la négociation conventionnelle.
  • Préparation de la réforme de l’évaluation des médicaments.

 

 

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