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Entreprises, comment faire tester vos masques ?

Il est rappelé que la mise sur le marché de masques « grand public » ne fait pas l’objet d’une autorisation, ni d’une  homologation.

Avant toute mise sur le marché, ces masques doivent faire l’objet, sous la responsabilité de leur fabricant ou de leur importateur, de tests réalisés par des laboratoires compétents, comme celui de la Direction générale de l’armement (DGA) visant à démontrer leurs capacités de filtration et de respirabilité.

Les masques « grand public » sont reconnaissables au logo qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice. Leurs performances de filtration et de respirabilité doivent également figurer de manière lisible sur l’emballage du produit. Le logo ne peut être apposé sur d’autres produits que les masques répondant aux spécifications exigées des masques « grand public ».

 

Faire tester des masques textiles, qu’ils soient lavables ou non

Les entreprises doivent soumettre aux tests la totalité du complexe constitutif de leur masque, c’est à dire l’assemblage complet des couches de matériaux qui le composent.

Les essais des masques, y compris les lavages, doivent être réalisés par un tiers compétent. De telles capacités de tests sont recensées :

  • à la direction générale de l’armement (DGA) ;
  • à l’Institut français du textile et de l’habillement (IFTH)  ;
  • au sein du laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE).
  • au sein de l’Université de Haute Alsace à Mulhouse en prenant renseignement auprès du Pôle Textile Alsace (PTA).

En outre, les confectionneurs et importateurs de masques peuvent se tourner vers les organismes notifiés au sens du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 avec un périmètre d’accréditation compatible avec la réalisation de ces tests. Le périmètre d’accréditation dans le cas des masques comprend notamment celui des équipements de protection individuelle de l’appareil respiratoire. La base de données des organismes notifiés à la commission européenne (NANDO) permet d’obtenir la liste de ces organismes en les classant par périmètre d’accréditation ainsi que leur point de contact.

Dans ce cadre, peuvent notamment réaliser des essais :

Les tests menés par la DGA et l'IFTH

Pour le cas des tests menés par la DGA et l’IFTH, les échantillons textiles (matériaux ou prototypes de masques) doivent impérativement être envoyés à l’IFTH en remplissant le formulaire « protocole de test » téléchargeable sur cette page. Les échantillons sont ensuite répartis entre organismes (IFTH et DGA). Des premiers tests de perméabilité étant dans tous les cas réalisés par l’IFTH, l’envoi à l’IFTH est obligatoire y compris pour les tests à l’état neuf et les modèles à usage unique. Les échantillons envoyés directement à la DGA seront renvoyés à l’IFTH.

S’agissant des lavages, il appartient aux industriels de déterminer le nombre de lavages revendiqué pour leur(s) produit(s) et de l’indiquer dans le formulaire sus-mentionné pour ce qui concerne la filière de tests DGA-IFTH. Il convient donc d’envoyer à l’IFTH des coupons et prototypes à l’état neuf (tel qu’il est envisagé que le consommateur pourra les utiliser la première fois) selon les modalités présentées dans le formulaire.

Si des lavages sont demandés, ils seront réalisés par l’IFTH 10 fois et N fois, le fabricant devant définir le « N », comme détaillé dans le formulaire.

Si des échantillons de votre produit ont déjà été testés par la DGA, il convient de bien indiquer dans votre envoi à l’IFTH la référence de ces tests et de joindre le rapport de test de la DGA. A défaut, il ne sera pas possible de rattacher les résultats après lavages aux résultats à l’état neuf.

Délai d’attente pour les tests réalisés :

En raison de l’afflux de demandes de tests auprès de la DGA et de l’IFTH (1 500 échantillons reçus à la DGA au 28 avril 2020), les capacités de tests étant limitées, les délais sont allongés. En conséquence, la direction générale des entreprises (DGE) priorise les tests en fonction des volumes de production visés par les confectionneurs, des enjeux d’approvisionnement spécifiques à certains territoires (Outre‑Mer, etc.) ou de la typologie des masques pour atteindre des publics non servis par les masques déjà testés (masques à fenêtres, etc..).

Afin de limiter les flux entrants :

  • les entreprises sont encouragées à se regrouper pour proposer collectivement des prototypes. Outre le tableau de résultats disponible au lien suivant www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection, qui fournit des noms de confectionneurs et fabricants de matière, le site du CSF, savoirfaireensemble.fr offre un lieu de mise en relation et d’échanges entre professionnels ;
  • les fabricants sont encouragés à faire preuve de mesure dans le nombre de références envoyées pour test et à prioritairement utiliser des complexes déjà testés positivement (même référence, même fournisseur) sans repasser par un test, en suivant la procédure décrite ci-après.

 

Utiliser des complexes (même fabricant et même référence) déjà testés

Les confectionneurs de masques grand public tels que définis dans la note d’information du 29 mars 2020 (voir note d'information) dans sa version mise à jour du 26 avril 2020, peuvent utiliser des complexes déjà testés par la DGA ou l’IFTH et présentant des propriétés répondant aux exigences de la note, sans avoir besoin de réaliser de nouveaux tests sur ces mêmes complexes.

Le complexe (matériaux et associations de matériaux) utilisé doit être strictement identique à celui qui a été testé : même fabricant, même référence. Il n’est pas possible d’associer entre eux des matériaux ayant fait séparément l’objet de tests. De plus, l’entreprise qui utilise un complexe doit être en mesure de pouvoir présenter aux clients, s’ils en font la demande, ainsi qu’aux services de contrôle, le rapport comportant les résultats d’essais.

Il est possible de vérifier l’authenticité d’un rapport de la DGA à l’adresse dga.Masques-contact.fct[ @ ]intradef.gouv.fr.

Afin de pouvoir être publiées sur le site de la DGE, les entreprises ayant recours à cette faculté doivent remplir le formulaire d’attestation en ligne disponible au lien suivant et joindre les documents demandés (pièce d’identité, rapport de test concerné) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/complexes-deja-testes-attestation. La publication sera effectuée après instruction de la demande par la DGE.

Aucune demande directe ne sera traitée via l’adresse masques.dge[ @ ]finances.gouv.fr

Comment avoir accès à des complexes déjà testés (même référence, même fournisseur)

Les entreprises sont encouragées à échanger entre elles dans le cadre du CSF mode et luxe (https://savoirfaireensemble.fr/), afin notamment d’obtenir les références et les fournisseurs des matériaux constituant les complexes.

La DGE publie, avec l’autorisation des entreprises concernées, des fiches techniques de complexes ayant obtenu de bons résultats en filtration et en perméabilité à l’issue de leurs tests. Afin de favoriser cette pratique dans le contexte de la crise du covid 19, les entreprises dont les complexes ont obtenu de bons résultats sont encouragées à communiquer pour publication à la DGE (masques.dge[ @ ]finances.gouv.fr) et au CSF (covid19[ @ ]savoirfaireensemble.fr) le(s) fiche(s) technique(s) de leur complexe.

Par ailleurs, les échantillons adressés aux laboratoires de test publics (DGA et IFTH) doivent être accompagnés des références des tissus utilisés et du nom de leur fournisseur.

Tous les complexes qui n’ont pas déjà été testés par un tiers compétent doivent en revanche faire l’objet de nouveaux tests. Afin d’obtenir de meilleurs résultats aux tests, il est recommandé de privilégier des complexes reprenant le type de matières / spécifications des tissus déjà testés avec succès par la DGA. A cette fin, la base de données du groupe matières Euramaterials – IFTH – Techtera présente des exemples de types de complexes pouvant obtenir de bonnes performances. Le seul fait de choisir un type de complexe présent dans la base ne permet néanmoins pas de s’affranchir d’un test, la possibilité ouverte ci-avant ne s’appliquant que si le fabricant et les références sont strictement identiques.

S’agissant du design, l’IFTH (https://www.ifth.org/2020/04/29/covid-19-masques-et-surblouses-guides-et-documents-ifth/) et l’AFNOR (dans ses spécifications S76-001 : https://www.afnor.org/actualites/coronavirus-telechargez-le-modele-de-masque-barriere/) ont publié des patrons de masques permettant d’atteindre l’objectif d’un bon ajustement sur le visage afin de limiter les fuites au bord du masque. Ces patrons peuvent être à adapter en fonction des caractéristiques des textiles (plus ou moins souples et plus ou moins élastiques), ce qui peut être fait par des observations du masque porté ou sur mannequin, un test de 4h au porter étant dans tous les cas obligatoire.