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Appel à manifestations d’intérêt pour la réalisation d’unités de production de matériaux filtrants pour masques de protection

du 15/04/2020 au 30/06/2020 (Ouvert)

L’appel à manifestations d’intérêt est ouvert au fil de l’eau à compter du 15 avril 2020 et se clôture le 30 juin 2020 à minuit.

Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à manifestations d’intérêt (ci-après « AMI »).

Contexte et enjeux

La situation sanitaire sans précédent que connaît la France provoque une très forte hausse des besoins en masques de protection et nécessite  le renforcement de la production nationale en masques de protection à destination des professionnels de santé et des patients atteints par le coronavirus.

La matière filtrante utilisée dans les masques normés à usage unique est appelée meltblown ; il s’agit d’un voile non tissé obtenu par voie fondue grâce à un procédé d’extrusion soufflage de résine de polypropylène. Pour atteindre le degré de filtration requis pour les masques FFP2, en fin de process, le meltblown pour masque FFP2 doit être chargé électrostatiquement.

Cet appel à manifestations d’intérêt  vise à développer les lignes de productions de matières premières filtrantes (meltblown ou toutes solutions alternatives)  qui permettent la production de matériau utilisé pour la confection de masques de protection, qu’il s’agisse de masques chirurgicaux ou d’équipements de protection individuelle (FFP1, FFP2, FFP3).

Objectif

Le présent Appel à manifestation d’intérêt (AMI) a pour objectif d’identifier les projets d’investissement dans des unités de production de matières filtrantes actuellement envisagés par les acteurs économiques, et en particulier :

  • de lignes de fabrication de polypropylène meltblown
  • de  lignes de fabrication de membranes par électrofilage (electrospinning)
  • de lignes de fabrication de matériaux innovants

Les projets retenus, après examen du dossier, feront l’objet d’un accompagnement afin de favoriser la réalisation de l’investissement. Les réponses recueillies permettront d’évaluer les conditions nécessaires à la création de ces unités de production et le cas échéant de définir des mécanismes de soutien à même d’assurer l’émergence d’un marché pérenne. Un soutien financier pouvant aller jusqu’à 30% des coûts d’investissement liés aux équipements de productions nécessaires pourra être mis en œuvre après instruction.

LE soutien à l’investissement ne pourra intervenir que pour des solutions démontrant leur capacité à produire de manière compétitive des matériaux filtrants permettant la production de masques pouvant être certifiés aux normes chirurgicales ou FFP2/FFP3.

Cadrage

Cet AMI s’adresse à toute personne morale se positionnant comme maître d’ouvrage et susceptible de supporter un investissement en France de production de matériaux filtrants pour masques à usage unique ou réutilisables répondant aux normes européennes.

Coût du projet : le coût total du projet doit être de 100 000 € minimum.

Respect de l’objet de l’AMI : Les projets ne respectant pas l’objet de l’AMI ne seront pas instruits.

Composition du dossier et respect des délais : Le dossier devra être soumis dans les délais. Il devra être complet, au format demandé.

Le budget prévu par le ministère pour cet AMI pourra s’élever jusqu’à 40 M€ en fonction des dossiers déposés.

Calendrier et dépôt des propositions

Les réponses doivent être adressées exclusivement sous forme électronique à l’adresse :

masques.dge [@] finances.gouv.fr

avant la clôture de l’appel à manifestation d’intérêt, la date et l’heure de réception faisant foi.

Pendant toute la durée de cet appel à manifestation d’intérêt, des questions pourront être soumises à l’adresse masques.dge [@] finances.gouv.fr

Contenu du dossier

Le dossier à soumettre, en français, doit être synthétique (il ne dépassera pas 30 pages) et comporter les pièces suivantes :

  • une description générale du projet envisagé :
    - présentation de la technologie de production envisagée ;
    - présentation des matières premières mobilisées ;
    - présentation du contexte du projet : nouvelle unité de production, réorientation de la production de tout ou partie d’une unité existante, liens éventuels avec des unités existantes de production de masques ;
    - présentation des objectifs de production visés en termes de volume ;
    - présentation du calendrier associé au projet, notamment les dates prévisionnelles de décision de l’investissement et de mise en service de l’unité de production.
  • une description des moyens et du montant des investissements nécessaires ;
  • une description du financement et du plan d’affaires prévisionnel ;
  • une analyse des conditions de réussite du projet ou des risques associés.

 

 

Calendrier - limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2020

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